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  • Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat 

    LeBrun, Christine (2012-02-02)
    Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d’exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l’article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié à l’article 1375 du Code civil ...