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    L'obligation d'information à échelle d'intensité variable: vers une théorisation de l'obligation de conseil [1]
    L'obligation de fiduciaire des couronnes canadienne et québécoise à l'égard des peuples autochtones du Canada et sa portée dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté [1]
    L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle [1]
    L'obligation de résidence chez l'employeur imposée aux travailleurs agricoles et domestiques migrants au Canada : une atteinte à leur droit constitutionnel à la liberté [1]
    Obligation des États de coopérer en droit international des cours d’eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas Chinois [1]
    Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale [1]
    Of law and land and the scope of Charter rights [1]
    L’offre-finale baseball : un mécanisme arbitral particulier et utile [1]
    Les opérations scrutées sous l'angle de l'intérêt public par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : entre efficience et duplicité [1]
    Opportunités du REDD+ pour l'aménagement durable des forêts tropicales et obstacles à son implantation en République démocratique du Congo : perspective juridique [1]
    L’or bleu, une ressource à redéfinir : la conciliation du droit à l’eau et de ses enjeux [1]
    Les ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire et à l'enquête préliminaire : quand inefficacité rime avec inconstitutionnalité [1]
    L'organisation juridique des publicains sous la République romaine [1]
    Le paradoxe de la politique canadienne visant l'impunité des criminels de guerre [1]
    Les parajuristes et les étudiants en droit comme vecteurs d'accès à la justice : proposition d'une nouvelle approche conciliant innovation et protection du public [1]
    Parallel proceedings in China, Korea and Japan : a comparative analysis of the development of general international jurisdiction rules [1]
    Le partage de la compétence constitutionnelle en matière de relations de travail pour les entreprises et services dont les activités et la vocation sont intimement liées aux Autochtones [1]
    Patent pools and competition law : an examination of the enforcement strategies of competition authorities [1]
    The patentability of human genetic material in China : a comparative analysis [1]
    La pénalisation des infractions au droit international humanitaire [1]