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    Titles index
    L'absorption des recours pour atteinte illicite prévus à la Charte des droits et libertés de la personne par le régime de responsabilité civile de droit commun [1]
    Accès aux médicaments : comment expliquer et améliorer la situation au Brésil [1]
    L’accès de la société civile à la justice internationale économique [1]
    L’accès et le partage des avantages des savoirs traditionnels en Amérique latine : comment les droits de propriété intellectuelle peuvent empêcher la biopiraterie [1]
    L’accommodement raisonnable, outil d’égalité face à la diversité religieuse et culturelle au Québec [1]
    L'accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE [1]
    L’activisme actionnarial : une perspective canadienne [1]
    Addressing overlapping land claim conflicts : an (alter)native approach [1]
    L'admission des confessions et le risque d'erreur judiciaire : toute vérité est-elle bonne à dire ? [1]
    L'adoption d'un régime d'indemnisation sans égard à la faute en faveur des victimes d'infections nosocomiales, et pourquoi pas? [1]
    ADPIC et brevets pharmaceutiques: le difficile accès des pays en développement aux médicaments? [1]
    L’affaire BCE et les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle [1]
    Les affrontements idéologiques nationalistes et stratégiques au Proche-Orient vus à travers le prisme de la Société des Nations et de l'Organisation des Nations Unies [1]
    L'âge, un motif autorisé de discrimination? : étude critique des effets conjugués des articles 10 de la Charte des droits et libertés de la personne et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés comme obstacles à la protection contre la discrimination fondée sur l'âge [1]
    Analyse comparative des conceptions de l’enfant et des institutions de l’adoption dans le monde arabo-musulman et en Occident : une réconciliation est-elle possible? [1]
    Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés [1]
    Une analyse de la sanction économique en droit international [1]
    Analyse des glissements juridiques de la politique canadienne en matière de brevets quant à son objectif d'équilibre entre la promotion des intérêts de l'industrie pharmaceutique novatrice et ceux de l'industrie du médicament générique [1]
    Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international [1]
    L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec [1]