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La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes
[1]
Sang ombilical et placentaire : enjeux juridiques propres au consentement et au droit de propriété
[1]
La santé et le droit de l'immigration : une perspective comparative du Canada et de la France
[1]
Le secret bancaire et l'entraide internationale
[1]
Le secret sacramentel à l'épreuve du durcissement de la répression de la pédophilie : proposition de réforme du droit québécois à la lumière du droit français
[1]
Le secteur minier et l'application des biotechnologies : gestion du risque et encadrement législatif : perspective québécoise
[1]
La sécurité des xénogreffons : une normativité à bâtir
[1]
Sécurité informationnelle des systèmes cyberphysiques et risques à la santé et sécurité : quelle responsabilité pour le fabricant ?
[1]
Le service minimum et les services essentiels : étude française confrontée au droit québécois
[1]
Shari'a Commercial Law : "old wine in new bottles?"
[1]
Social Movement Casework and the Law and Organizing Ideal : Toward a modified law and organizing model
[1]
La société civile globale: une «chimère insaisissable» à l'épreuve de la reconnaissance juridique
[1]
Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec
[1]
Sociétés minières canadiennes et violations des droits de l’homme à l’étranger : le Canada respecte-t-il les prescriptions internationales en la matière?
[1]
La souveraineté de l'État et le droit à des élections libres dans le contexte européen : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1987-2008)
[1]
La souveraineté des États en droit international et l’ingérence humanitaire : une analyse fondée sur l’instrumentalisation de l’action humanitaire dans les pays du sud
[1]
Spamming en Cyberespace : à la recherche du caractère obligatoire de l'autoréglementation
[1]
La spécificité du droit international de l’environnement dans son rapport avec la souveraineté étatique
[1]
Spécifier pour mieux protéger? : l’évolution de la notion d’orientation sexuelle comme critère de discrimination au sein du droit international
[1]
Le statut de Rome de la cour pénale internationale et le droit interne d’un pays en situation de conflit armé : le cas de la Colombie
[1]
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