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L'obligation d'information à échelle d'intensité variable: vers une théorisation de l'obligation de conseil
[1]
L'obligation de fiduciaire des couronnes canadienne et québécoise à l'égard des peuples autochtones du Canada et sa portée dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté
[1]
L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle
[1]
L'obligation de résidence chez l'employeur imposée aux travailleurs agricoles et domestiques migrants au Canada : une atteinte à leur droit constitutionnel à la liberté
[1]
Obligation des États de coopérer en droit international des cours d’eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas Chinois
[1]
Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale
[1]
Of law and land and the scope of Charter rights
[1]
L’offre-finale baseball : un mécanisme arbitral particulier et utile
[1]
Les opérations scrutées sous l'angle de l'intérêt public par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : entre efficience et duplicité
[1]
Opportunités du REDD+ pour l'aménagement durable des forêts tropicales et obstacles à son implantation en République démocratique du Congo : perspective juridique
[1]
L’or bleu, une ressource à redéfinir : la conciliation du droit à l’eau et de ses enjeux
[1]
Les ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire et à l'enquête préliminaire : quand inefficacité rime avec inconstitutionnalité
[1]
L'organisation juridique des publicains sous la République romaine
[1]
Où sont les enfants? : le droit à la participation des enfants en milieu scolaire au Québec, à la lumière de la Convention relative aux droits de l’enfant
[1]
Le paradoxe de la politique canadienne visant l'impunité des criminels de guerre
[1]
Les parajuristes et les étudiants en droit comme vecteurs d'accès à la justice : proposition d'une nouvelle approche conciliant innovation et protection du public
[1]
Parallel proceedings in China, Korea and Japan : a comparative analysis of the development of general international jurisdiction rules
[1]
Le partage de la compétence constitutionnelle en matière de relations de travail pour les entreprises et services dont les activités et la vocation sont intimement liées aux Autochtones
[1]
Patent pools and competition law : an examination of the enforcement strategies of competition authorities
[1]
The patentability of human genetic material in China : a comparative analysis
[1]
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