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Recent Submissions
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Les systèmes d’armes autonomes et le droit international humanitaire : une légalité contestée
(2023-02-24)Ce travail évalue la licéité des systèmes d’armes autonomes au regard du droit international humanitaire en utilisant le mécanisme d’examen juridique des nouvelles armes prévu à l’article 36 du Protocole additionnel I de 1977 additionnel aux Conventions ... -
L'incidence de l'arbitrage investisseur-État sur l'action étatique en période de crise sanitaire : dilemme entre protection de l’investissement étranger et intérêt général
(2023-02-24)Bien qu’elles soient nécessaires et d’intérêt public, les mesures mises en place par les États pour faire face à la pandémie de Covid-19 peuvent être remises en cause par les investisseurs étrangers, alléguant qu’elles violent leurs droits protégés par ... -
La criminalité environnementale : définitions et réparations en faveur des victimes
(2023-02-24)Ce mémoire propose d’analyser sur les crimes environnementaux et la réparation des victimes des dommages environnementaux. Il commence par un survol des perspectives principales autour desquelles différentes définitions du « crime environnemental » ... -
La guerre de l’eau, la bataille du Nil : entre accords régionaux, utilisation équitable et devoir de coopération
(2023-02-24)Les rivières, lacs et aquifères transfrontaliers à travers la planète sont des catalyseurs de tension internationale. Le partage des ressources en eau entre les États est sujet à des défis de plus en plus aigus avec une demande en constante croissance ... -
Repenser l'encadrement juridique de la médiation extrajudiciaire au prisme de la relation de soin : perspective franco-québécoise
(2023-02-24)La médiation présente un fort potentiel dans la régulation des rapports entre patients et professionnels de santé et de nombreux bénéfices dans le domaine de la santé lequel se prête aisément à la mise en œuvre des modes amiables de règlement des ... -
Équité et bonne foi : perspectives historiques et contemporaines sur les distinctions fondamentales entre ces deux outils de justice contractuelle
(2023-02-24)La théorie classique du contrat et ses corollaires, l’autonomie de la volonté des parties et le principe de la stabilité des contrats, ont longtemps régné en droit des obligations. Depuis l’introduction du Code civil du Québec, la notion de bonne foi ... -
La collaboration interprofessionnelle dans le domaine de la santé au Québec : une approche en managérialisation du droit
(2023-02-24)Introduction La collaboration interprofessionnelle (CI) est essentielle à l'efficacité des soins de santé au Canada. Cette pratique est modélisée par un ensemble de lois, règlements et politiques, mais la littérature quant à leur impact sur la CI ... -
Report of the Montréal Declaration for a responsible development of artificial intelligence
(2018-12)Ce rapport revient en détail sur le processus de co-construction ayant mené à la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle (IA). Le document présente la Déclaration, la méthodologie utilisée pour son ... -
Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle
Montréal Declaration for a responsible development of artificial intelligence
МОНРЕАЛЬСКАЯ ДЕКЛАРАЦИЯ ОБ ОТВЕТСТВЕННОМ РАЗВИТИИ ИСКУССТВЕННОГО ИНТЕЛЛЕКТА
蒙特利尔人工智能开发社会责任宣言
人工知能の責任ある開発に関するモントリオール宣言
إعلان مونتريال من أجل تنمية مسؤولة للذّ كاء الاصطناعي
Erklärung von Montreal für eine verantwortungsvolle entwicklung von künstlicher intelligenz
Dichiarazione di Montréal sullo sviluppo responsabile dell'intelligenza artificiale
Declaración de Montreal para un desarrollo responsable de la inteligencia artificial
Declaração de Montreal pelo Desenvolvimento Responsável da Inteligência Artificial(2018-12)La Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle (IA) propose un cadre éthique pour orienter un développement et un déploiement de l'IA qui soit au service du bien-être de tout un chacun. La Déclaration est ... -
La responsabilité civile judiciaire
(2022-11-18)La théorie de la responsabilité civile judiciaire est au cœur du nouveau paradigme de la justice au Québec. Elle rassemble sous un même concept l’abus de procédure, l’abus d’ester en justice, la proportionnalité, la coopération et les autres principes ...
