La protection du droit à la vie privée à l’ère de l’intelligence artificielle

Abstract

Dans plusieurs juridictions comme le Québec, la vie privée est considérée comme un droit humain fondamental. Toutefois, la portée de ce droit est complexe et elle varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment sociaux et technologiques. Ainsi, au cours des dernières décennies, le concept de vie privée a connu d’importants changements, notamment avec l’avènement d’Internet, qui rejoint désormais des milliards d’utilisateurs à travers le globe. Avec la convergence des nouvelles technologies, les organisations privées et publiques détiennent de plus en plus d’information sur les individus. Il est désormais possible de suivre tous les déplacements, les comportements et les préférences d’une personne, bien souvent à son insu. L’intelligence artificielle, qui se nourrit de ces données, a pour sa part conduit à de nouvelles façons d’analyser rapidement des masses d’information sous diverses formes et même d’inférer de nouveaux renseignements encore plus sensibles. Ainsi, les données massives et les puissantes capacités de corrélation des outils d’intelligence artificielle remettent en cause la frontière entre la vie privée et la vie publique.

L’objectif de ce mémoire est donc d’abord de comprendre l’incidence que l’intelligence artificielle peut avoir sur la vie privée. Il s’agira ensuite d’exposer les raisons pour lesquelles nous sommes d’avis que le modèle de protection privilégié par le législateur québécois, basé sur la protection des renseignements personnels, s’avère insuffisant pour protéger la vie privée au sens large du terme. Puis, nous analyserons les avenues législatives potentielles afin de garantir la protection de ce droit.

In several jurisdictions such as Quebec, privacy is considered a fundamental human right. However, the scope of this right is complex and varies according to several factors, including social and technological ones. Thus, in recent decades, the concept of privacy has undergone significant changes, particularly with the advent of the Internet, which now reaches billions of users across the globe. With the convergence of new technologies, private and public organizations hold more and more information about individuals. It is now possible to follow all the movements, behaviors and preferences of a person, often without this person’s knowledge. Artificial intelligence, which feeds on data, has for its part led to new ways of rapidly analyzing masses of information in various forms and even inferring new, even more sensitive information. Thus, massive data and the powerful correlation capabilities of artificial intelligence tools challenge the boundary between private life and public life.

Therefore, this thesis aims to understand the impact that artificial intelligence can have on privacy. We will then present the reasons why, in our opinion, the protection model favored by the Quebec legislator, based on the protection of personal information, is insufficient to protect privacy in the broad sense of the term. Finally, we will analyze the potential legislative avenues to guarantee the protection of this right.