Browsing Faculté de droit by Issue Date
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Vers une théorie des fins de non-recevoir en droit privé québécois
(2021-04-15)La fin de non-recevoir est un concept juridique qui se manifeste par la paralysie totale et définitive d’un droit d’action autrement disponible. Malgré des effets dévastateurs et une popularité toujours croissante, près de quarante ans après sa ... -
International investment arbitration and the rule of law : the issue of legal certainty in arbitral jurisprudence dealing with human rights’ protection of local populations.
(2021-04-15)L’arbitrage international d’investissement se voit de plus en plus confronté à des enjeux originellement hermétiques à l’arbitrage : la protection des droits de l’homme. En effet, le développement d’investissements ayant le monopole de certains services ... -
La protection des renseignements personnels dans l'exploitation des assistants vocaux.
(2021-04-15)Les assistants vocaux ont mis au jour une nouvelle manière pour l’humain d’interagir avec les technologies en n’utilisant que la voix. Une technologie qui est également évolutive et interactive grâce à l’intelligence artificielle. Nous verrons que les ... -
La protection environnementale face au principe de spécialité de l’Organisation Mondiale du Commerce
(2021-04-15)Le principe de spécialité des organisations internationales est-il un obstacle à la protection de l’environnement par le droit de l’OMC ? Dans ce mémoire, nous examinons l’impact du principe de spécialité sur les volontés de protection de l’environnement ... -
Modelling causality in law = Modélisation de la causalité en droit
(2021-04-15)L'intérêt en apprentissage machine pour étudier la causalité s'est considérablement accru ces dernières années. Cette approche est cependant encore peu répandue dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) et du droit. Elle devrait l'être. ... -
La spécificité du droit international de l’environnement dans son rapport avec la souveraineté étatique
(2021-01-15)La détérioration de l’environnement et les menaces graves pour la planète, notamment les changements climatiques, l’appauvrissement de la couche d’ozone, les taux d'extinction des espèces et le défi d’alimenter une population croissante, figurent parmi ... -
La coopération dans le nouveau Code de procédure civile : à la croisée de la procédure civile et de la déontologie
(2021-01-15)L’obligation de coopération a été insérée dans le Code de procédure civile en 2016, tirant ses origines de la procédure civile anglaise. Cette obligation est le point d’ancrage de cette étude, qui a pour objectif non seulement de définir cette nouvelle ... -
L'intérêt de l'enfant en contexte d'adoption coutumière autochtone
(2021-01-15)Ce mémoire présente et analyse les dispositions législatives concernant la reconnaissance étatique de l'adoption coutumière. Afin de bien contextualiser la pratique de l'adoption coutumière, l'auteure s'emploie d'abord à expliciter la notion d'intérêt ... -
Interprofessional education and collaborative practice policies and law : an international review and refective questions
(BMC, 2021-01-07)Background Healthcare is a complex sociolegal setting due to the number of policymakers, levels of governance and importance of policy interdependence. As a desirable care approach, collaborative practice (referred to as interprofessional education ... -
Trusts in Quebec
(Emond publishing, 2021)The use of the trust is a relatively new phenomenon in Quebec. Although some form of a trust was provided for in the 19th century, this civil law version was extremely limited in its operation and posed a number of significant theoretical problems ... -
Brexit - populist reaction to the 2008 speculative bubble bursting?
(Edward Elgar, 2021)As evidence accumulates about the harmful effects Brexit is likely to cause to the British economy, one may wonder what made a majority of Brits vote to leave the EU. Rather than treat it as a fit of ill temper or an unfortunate accident, this paper ... -
La confiance du public et le monopole de l'autorité publique sur l'administration de la justice pénale
(2020-12-04)La justice pénale a historiquement, et à juste titre, été l’affaire de l’État. Octroyer à l’autorité publique le monopole de l’administration de la justice permet entre autres d’harmoniser les rapports sociaux tout en assurant une réponse structurée ... -
La personnalité du juge dans l'interprétation des lois
(2020-12-04)Ce texte explore les phénomènes qui expliquent comment la personnalité des décideurs influence l’interprétation de la loi. La personnalité y est envisagée comme une notion qui englobe l’ensemble des traits idiosyncratiques du juge, y compris sa ... -
L'UEMOA : la cohabitation des juridictions intervenant dans la résolution des conflits issus des investissements internationaux
(2020-12-04)Les traditions culturelles et l’histoire commune des états membres de l’UEMOA ont été des facteurs clé de leur rapprochement dans divers domaines. En effet, la monnaie commune de ces différents pays a permis d’instaurer les fondements d’un droit ... -
«Je m'appelle Jacques Derrida» : remarques sur la réception de Force de loi dans la pensée juridique nord-américaine
(2020-12-04)Dans ce mémoire, nous proposons d’observer la réception de l’ouvrage Force de loi – le « fondement mystique de l’autorité », du philosophe Jacques Derrida, dans la pensée juridique nord-américaine. Dans un premier temps, nous nous attardons au contexte ... -
La communication de la preuve civile au préalable dans les litiges commerciaux internationaux
(2020-12-04)Dans l’ère économique actuelle où les transactions commerciales, propulsées par l’omniprésence des technologies de l’information, se font de plus en plus à l’échelle mondiale, les risques de conflits juridiques de nature internationale augmentent ... -
La protection de la vie privée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au Canada
(2020-12-04)La lutte contre le terrorisme implique, entre autres, la mise en œuvre de mesures législatives préventives et punitives pour gérer les menaces auxquelles le Canada est exposé. Dans cet ordre d’idée, l’État et ses agents ont recours à plusieurs outils, ... -
La responsabilité sociétale des multinationales canadiennes à l’aune de l’AECG
(2020-12-04)Les normes et lignes directrices encadrant la responsabilité sociale des entreprises reçoivent application seulement au moment où les États et entreprises décident de les appliquer. Ce volontarisme est synonyme d’autorégulation. Dans un contexte de ... -
La non-prolifération et le désarmement des armes nucléaires en droit international et le mécanisme de retrait des traités internationaux
(2020-12-04)L’arme nucléaire, arme de destruction massive par excellence, est unique en son genre par son potentiel de destruction inédit et par le caractère indiscriminé de ses frappes. Véritable menace pour l’humanité, ce type d’arme se doit d’être encadré par ... -
Dans les interstices du droit formel : responsabilité sociale des entreprises, soft law et gouvernance contractuelle de la chaine d’approvisionnement mondiale
(2020-12-04)D’essence interétatique, le droit international public semble fermer ses frontières à toute responsabilité des entreprises transnationales. Cette imperméabilité à la reconnaissance d’une responsabilité juridique per se des pouvoirs économiques ...
