Browsing Faculté de droit by Issue Date
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Protection de l'intérêt général et investissements directs étrangers dans le secteur minier malien: contribution aux réformes du droit OHADA
(2020-06-09)Dans la présente étude, la protection des droits de l’homme et la promotion du développement durable sont considérées comme des préoccupations d’intérêt général. Partant de l’hypothèse d’une surprotection par le droit international de l’investissement ... -
La responsabilité civile des acteurs du contrat intelligent
(2020-06-09)Les contrats intelligents sont des programmes informatiques qui s’exécutent d’eux-mêmes dès lors que certaines conditions, déterminées au préalable par les parties, sont remplies. Ce type de contrat est récemment entré dans une nouvelle ère suite à la ... -
L’impact de l’asymétrie des pouvoirs sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC : vers une justice pragmatique?
(2020-06-09)Le passage du GATT à l’OMC a été voulu comme le passage d’un système basé sur le pouvoir à un système basé sur le droit. Pourtant, une analyse approfondie du contentieux de l’OMC révèle une image plus nuancée d’un mécanisme juridictionnel qui n’a pas ... -
Le projet d’un tribunal unifié de la famille au Québec ou l’impasse d’une voie d’accès à la justice
(2020-06-09)L’idée d’un tribunal unifié de la famille (TUF) plane depuis longtemps. Toutefois, les contraintes constitutionnelles de la fédération canadienne en matière d’administration de la justice familiale en rendent la réalisation très difficile. En effet, ... -
Les difficultés de financement en droit international de l’environnement : quelles perspectives pour les instruments juridiques relatifs aux produits chimiques et déchets dangereux ?
(2020-03-11)La scène internationale se caractérise par des relations de diverses natures entre les États. Pourtant, en observant plus attentivement, on se rend compte que cette coopération prend des tournures non linéaires sous le prisme des considérations ... -
Children’s right to “proper education” in contemporary Iran : a critical legal essay with an ethical and empirical approach towards improving Iranian governance
(2020-03-11)La recherche prend place dans le quotidien actuel de la sphère éducationnelle en Iran. Remarquons que l’Iran est État non occidental et islamique, mais ayant néanmoins adhéré au principe, plutôt occidental, de la Convention internationale sur les droits ... -
The legal regime governing the economic situation of married women in Iran : a dialogical view from Quebec
(2020-03-11)Family is the basic unit of society, and is grounded upon social, legal, religious and economic constructs. Depending on cultures and societies, and the often differential treatment they apply to men and women, entering into marriage may deteriorate ... -
L'arbitrage intérimaire des différends dans le secteur de la construction : application et perspectives au Québec
(2020-03-11)Ce mémoire se penche sur l'opportunité d'introduire en droit civil québécois l'arbitrage intérimaire obligatoire pour les différends du secteur de la construction. Ce mécanisme est principalement utilisé dans les pays de « common law » pour un règlement ... -
Femmes et usage de la force en droit international : analyse thématique féministe des résolutions "Femmes Paix et Sécurité".
(2020-03-11)L’usage de la force en droit international a connu d’importantes évolutions au XXème siècle. Après la seconde guerre mondiale le droit à la guerre devient un droit d’exception et l’usage de la force est prohibé hors du cadre strict mis en place par le ... -
L’utilisation équitable existe-t-elle toujours ?
(2020-03-11)Jusqu'à l'arrêt CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, rendu par la Cour suprême en 2004, la doctrine canadienne opposait deux exceptions générales au droit d’auteur : l'utilisation équitable (fair dealing), existant surtout dans les pays du ... -
L'impact des recommandations des commissions d'enquête sur la législation québécoise
(2020-03-11)Le présent mémoire porte sur les impacts, sur la législation québécoise, des commissions d'enquête portant sur les manques d'intégrité et d'éthique dans l'administration. Plus spécifiquement, il y est présenté une étude de la mise en oeuvre par le ... -
La reconnaissance juridique des contrats intelligents face à la réglementation globale des technologies
(2020-03-11)La technologie de la chaîne de blocs peut être résumée en un réseau décentralisé et distribué de registre de transactions numériques. Sa mise en oeuvre dans le marché des cryptomonnaies a été suivie par d’autres utilisations, comme les Organisations ... -
La violation des droits des travailleurs migrants haïtiens et de ceux de leurs descendants en République dominicaine : de la déchéance de la nationalité à l’inexécution des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
(2019-10-18)À travers cette recherche, nous avons étudié la violation des droits des travailleurs migrants haïtiens en République dominicaine à la lumière du principe de l’effectivité du droit international. L’étude analyse en profondeur deux aspects de cette ... -
Éthique des affaires et conformité : de la gestion des risques à une culture d’entreprise
(2019-10-18)Sur le plan théorique, la préoccupation pour l’éthique des affaires et la conformité n’est pas nouvelle puisqu’elle remonte au milieu du XXe siècle. C’est cependant suite aux scandales financiers ayant secoué les marchés financiers au début des années ... -
L'introduction d'un régime de responsabilité civile pour le préjudice écologique dans le corpus juridique québécois
(2019-10-18)Le présent mémoire a pour objectif de proposer un modèle de responsabilité civile pour le préjudice écologique dans le droit québécois. Notion ayant trouvé ancre dans de nombreuses juridictions, le préjudice écologique n’est malheureusement pas, à ce ... -
Le cadre juridique applicable à une infrastructure sous forme de service (IaaS) dans le milieu universitaire
(2019-10-18)L’infonuagique est une notion très vaste qui couvre une multitude de services en lignes que nous utilisons tous, sans nécessairement en avoir connaissance. Elle est subdivisée en différents modèles de prestation de service, l'un d'eux est l'infrastructure ... -
Les insuffisances des grands outils juridiques protégeant le droit à l'égalité en emploi : l'exemple de la déqualification des immigrantes et migrantes au Québec
(2019-10-18)Le phénomène de déqualification des femmes immigrantes et migrantes est observé tant à l'échelle nationale qu'internationale dans les études industrielles et les rapports de différentes organisations internationales. Il s'agit d'une situation de ... -
Les lois anticorruption brésilienne et canadienne et leurs effets sur la compliance des entreprises au Brésil
(2019-10-18)L’objectif de cette étude est de comprendre l’influence de lois anticorruption canadienne et brésilienne dans les programmes de conformité au Brésil. Pour cela, la recherche sera divisée en trois parties, de sorte que la première partie analysera la ... -
Entraide judiciaire en matière pénale : défis juridiques et administratifs liés à l’adéquation formelle et matérielle du processus de collecte de preuves à l’étranger
(2019-10-18)La quête d’une réponse aux problèmes sous-jacents à la poursuite des crimes internationaux a connu des progrès importants avec l’émergence de l’entraide judiciaire en matière pénale. Celle-ci renvoie au mécanisme par lequel les accords bilatéraux et ... -
Responsabilité civile en cas de diffamation sur Internet : étude comparative entre les systèmes québécois et français
(2019-10-18)L’essor des technologies de l’information des dernières décennies a été tel qu’on l’a qualifié de « révolution numérique ». Pour ne retenir que l’aspect relatif à l’information, l’internet a donné une autre envergure à la liberté d’expression, en ...
