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    Dans les interstices du droit formel : responsabilité sociale des entreprises, soft law et gouvernance contractuelle de la chaine d’approvisionnement mondiale [1]
    La danse des fantômes à la cour Suprême du Canada: les droits autochtones pendant le premier quart de siècle de l'article 35 de la loi constitutionnelle, 1982 [1]
    De l'intérêt de l'enfant à la reconnaissance du droit à une vie familiale normale : chemin accessible pour les étrangers? [1]
    De la consultation des peuples autochtones : structure institutionnelle d'un dialogue appelé à renouveler la notion des droits ancestraux : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada (1984-2004) et la théorie du droit [1]
    De la gestion des ressources fauniques à la participation au processus d'évaluation environnementale : l'évolution d'un droit constitutionnel chez les Cris de la Baie James [1]
    De la légitimité du recours à l'action déclaratoire dans les litiges du commerce international [1]
    De la légitimité et de la légalité des régimes de droits de souscription d'action en réponse à une offre publique d'achat [1]
    De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à celle de la légitimité des juges [1]
    De la réforme et de l'harmonisation du droit des sûretés dans un contexte de mondialisation de l'économie : vers un retour au paradigme de l'uniformisation du droit? [1]
    Death for life : a study of targeted killing by States in international law [1]
    La décision manifestement déraisonnable : déraisonnabilité ou irrationalité? [1]
    Les décisions d'hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaire: une étude du pluralisme normatif appliqué [1]
    La défense culturelle : un moyen de défense non souhaitable en droit pénal canadien [1]
    La défense de provocation : une articulation des principes de détermination de la peine [1]
    La défense d’intoxication volontaire extrême en droit pénal canadien : est-ce que le nouveau libellé de l’article 33.1 du Code criminel sera en mesure d’atteindre les objectifs que le Parlement visait lors de son adoption? [1]
    Defining the crime of aggression : cutting the Gordian knot ? [1]
    Définir la primauté du droit dans le cadre de la justice transitionnelle au Sri Lanka [1]
    Les défis de la politique européenne de défense [1]
    Les défis du nouvel accord de commerce entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) face à la mobilité de la main-d'œuvre professionnelle [1]
    La délégation de l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones au promoteur ou le rôle de la Couronne comme médiatrice de réconciliation [1]