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    Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet [1]
    Nature et particularismes du contrat de progiciel [1]
    La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois [1]
    La nécessité d'associer la biopiraterie à la criminalité environnementale pour une meilleure protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels en droit international [1]
    Négociations climatiques et mesures d'adaptation : la prise en compte des droits humains en droit international des changements climatiques [1]
    Le néo-sujet du droit criminel. Effets secondaires des psychotropes sur l’anthropologie pénale [1]
    Neutralité du net, entre fragmentation et convergence [1]
    Les noms de domaine dans l'univers des marques de commerce [1]
    La non-prolifération et le désarmement des armes nucléaires en droit international et le mécanisme de retrait des traités internationaux [1]
    Normativités et usages judiciaires des technologies : l’exemple controversé de la neuroimagerie en France et au Canada [1]
    Le notaire québécois : notaire «clerc» ou «architecte de l’ordre social privé» ? : rétrospective et perspective d’une profession à la recherche de son identité [1]
    Notion d'internationalité et fraude à la loi en matière de contrat [1]
    La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance [1]
    La notion de contrainte excessive : seule limite à l’obligation d’accommodement [1]
    La notion de fonctionnalité en droit canadien : quels fondements pour quels usages? [1]
    Les notions d'arbitrabilité, d'ordre public et de public policy comme moyens de contrôle de l'arbitrage commercial international au Canada [1]
    Notions d'éthique dans la brevetabilité des inventions : une étude de droit comparé [1]
    Un nouvel acteur dans la résolution des conflits : le Procureur de la Cour pénale internationale [1]
    La nullité des contrats : étude comparative entre le droit civil vietnamien et le droit civil québécois [1]
    L'obligation d'information à échelle d'intensité variable: vers une théorisation de l'obligation de conseil [1]