Now showing items 703-722 of 747

    Titles index
    Technology development and transfer in the wake of the Paris agreement : international law for innovation in a polycentric climate governance system [1]
    Les tensions entre les principes juridiques applicables aux systèmes d'intelligence artificielle en droit québécois (explicabilité, exactitude, sécurité et équité) [1]
    La théorie du choix rationnel et l’influence des droits constitutionnels reconnus aux peuples autochtones canadiens sur le comportement des acteurs impliqués dans la réalisation de projets d’exploitation des ressources naturelles [1]
    Les tiers dans le contentieux arbitral des investissements internationaux : de l'intervention au recours direct [1]
    Le traitement des exceptions préliminaires devant le CIRDI [1]
    Le traitement des porteurs minoritaires de titres de sociétés par actions publiques dans un contexte transactionnel : où en sommes-nous? [1]
    Le traitement juridique de la mère au foyer : le droit privé et le droit social de la famille québécois à l ’aune de l ’individualisme [1]
    Le traitement réservé à la Charia dans l'arbitrage international [1]
    Transfer of risk from seller to buyer in international commercial contracts as compared to three voices [1]
    Le transfert de documents conformes et la résolution du contrat pour leur non-conformité selon la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises [1]
    La transformation du rôle de l'État à l'égard des crises bancaires dans l'Union européenne et au Brésil [1]
    La transparence dans l'arbitrage d'investissement : apports du cadre juridique international aux réticences du Brésil face au mécanisme de RDIE [1]
    Traque-moi si je le veux : à la recherche d'un cadre juridique entourant la publicité comportementale [1]
    Le travail domestique au Brésil : une étude à la lumière de la Convention n° 189 et de la Recommandation n° 201 de l’OIT [1]
    Le travail précaire, les femmes et le droit [1]
    Les travailleurs migrants occupant un emploi peu ou pas spécialisé au Qatar : évolution de la situation juridique entre 2012 et 2018 [1]
    À travers les expériences canadiennes en matière d’industries minières, les leçons à tirer pour Madagascar pour bâtir une croissance économique sans grande répercussion sur l’environnement [1]
    Triangulation of rights, balancing of interests : exploring the tensions between freedom of conscience and freedom of religion in comparative constitutional law [1]
    Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et les exigences systémiques d'équité: la confrontation d'une juridiction internationale aux standards du procès équitable établis par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [1]
    Le tribunal pénal international pour le Rwanda : bilan de trois années d'activités judiciaires [1]