Now showing items 345-364 of 747

    Titles index
    Le hardship : vers une reconnaissance du principe par les tribunaux arbitraux du commerce international [1]
    Harmonisation de l'indication géographique dans la Loi de la propriété industrielle du Mexique [1]
    L’harmonisation du droit d’asile dans l’Union Européenne : de Tampere à Stockholm [1]
    L'homologation et l'entérinement des ententes issues de processus de règlement amiable des litiges administratifs [1]
    L'humanité et le droit international [1]
    L’hypothèque légale de la construction — Un outil de protection des créances des sous-traitants toujours efficace? [1]
    L'identité européenne : un développement progressif par la citoyenneté et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [1]
    L’imaginaire constitutionnel en Afrique subsaharienne [1]
    Immunité juridictionnelle et interjuridictionnelle en droit canadien [1]
    L'impact de l'obligation de bonne foi: étude sur ses rôles et sanctions lors de la formation et l'élaboration du contrat [1]
    L'impact de la dignité humaine sur la protection du droit à la vie en droit international des droits de l'homme [1]
    L’impact de la norme portant interdiction du harcèlement psychologique ou moral au travail sur les droits de direction de l’employeur. Une étude de droit comparé : Québec, France, Belgique [1]
    L’impact de l’asymétrie des pouvoirs sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC : vers une justice pragmatique? [1]
    L'impact des changements climatiques sur l'application de l'article 234 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 [1]
    L'impact des recommandations des commissions d'enquête sur la législation québécoise [1]
    L’impact du chapitre 11 de l’ALÉNA sur la démocratie canadienne [1]
    "The impact of Internet on the Canadian securities market, offering process and regulations and appropriate regulatory and enforcement procedures" [1]
    L'impérialisme humanitaire: l'instrumentalisation de la dynamique globale humanitaire au service de l'expansionnisme capitaliste [1]
    Les implications de la Commission de vérité et réconciliation du Canada pour l'État de droit et la justice transitionnelle : étude comparée avec l'Afrique du Sud [1]
    L'impunité des violences sexuelles perpétrées durant la crise ivoirienne de 2010 et ses suites [1]