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    Titles index
    L'identité européenne : un développement progressif par la citoyenneté et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [1]
    L’imaginaire constitutionnel en Afrique subsaharienne [1]
    Immunité juridictionnelle et interjuridictionnelle en droit canadien [1]
    L'impact de l'obligation de bonne foi: étude sur ses rôles et sanctions lors de la formation et l'élaboration du contrat [1]
    L'impact de la dignité humaine sur la protection du droit à la vie en droit international des droits de l'homme [1]
    L’impact de la norme portant interdiction du harcèlement psychologique ou moral au travail sur les droits de direction de l’employeur. Une étude de droit comparé : Québec, France, Belgique [1]
    L’impact de l’asymétrie des pouvoirs sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC : vers une justice pragmatique? [1]
    L'impact des changements climatiques sur l'application de l'article 234 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 [1]
    L'impact des recommandations des commissions d'enquête sur la législation québécoise [1]
    L’impact du chapitre 11 de l’ALÉNA sur la démocratie canadienne [1]
    "The impact of Internet on the Canadian securities market, offering process and regulations and appropriate regulatory and enforcement procedures" [1]
    L'impérialisme humanitaire: l'instrumentalisation de la dynamique globale humanitaire au service de l'expansionnisme capitaliste [1]
    Les implications de la Commission de vérité et réconciliation du Canada pour l'État de droit et la justice transitionnelle : étude comparée avec l'Afrique du Sud [1]
    L'impunité des violences sexuelles perpétrées durant la crise ivoirienne de 2010 et ses suites [1]
    In search of protection : sexual minority women in Canadian refugee determination [1]
    L'incidence de l'arbitrage investisseur-État sur l'action étatique en période de crise sanitaire : dilemme entre protection de l’investissement étranger et intérêt général [1]
    Incidence de la réglementation actuelle et future des aliments génétiquement modifiés sur leur exploitation [1]
    Les incidences juridiques du bâti immobilier modélisé au Québec [1]
    Les incitations à l’investissment ont-elles un impact sur l’attractivité de l’investissement direct étranger en Égypte? [1]
    L'indemnisation des accidents médicaux : perspectives de droit comparé [1]