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L’égalité et la protection contre la discrimination basée sur les convictions politiques sous la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
(2018-06-26)Depuis plus de 40 ans au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination ayant pour motif les convictions politiques. Pourtant, cette protection ne fut appliquée par nos tribunaux qu’en une seule occasion et sans que ...