Parcourir l'index des titres "La responsabilité précontractuelle, perspectives québécoise et internationale"
Voici les éléments 1-1 de 1
-
La responsabilité précontractuelle, perspectives québécoise et internationale
(2009-03)Ce mémoire aborde la question de la responsabilité précontractuelle en regardant son incidence en droit québécois ainsi qu'en droit international. Plus précisément, il s'agit de savoir comment est traitée la rupture des négociations lorsqu'aucun ...