Parcourir l'index des titres "L'introduction d'un régime de responsabilité civile pour le préjudice écologique dans le corpus juridique québécois"
Voici les éléments 1-1 de 1
-
L'introduction d'un régime de responsabilité civile pour le préjudice écologique dans le corpus juridique québécois
(2019-10-18)Le présent mémoire a pour objectif de proposer un modèle de responsabilité civile pour le préjudice écologique dans le droit québécois. Notion ayant trouvé ancre dans de nombreuses juridictions, le préjudice écologique n’est malheureusement pas, à ce ...