Browsing Titles index "Les dommages exemplaires en droit québécois : instrument de revalorisation de la responsabilité civile"
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Les dommages exemplaires en droit québécois : instrument de revalorisation de la responsabilité civile
(1996-05-02)Cette thèse est consacrée à l'étude de l'introduction des dommages exemplaires en droit civil québécois. L'introduction de ce type de dommages a pour effet de remettre en question un principe traditionnellement perçu comme fondamental en droit contemporain ...