Browsing Titles index "La Loi sur la gouvernance des premières nations : (dé)colonisation du droit fédéral canadien en matière autochtone ?"
Now showing items 1-1 of 1
-
La Loi sur la gouvernance des premières nations : (dé)colonisation du droit fédéral canadien en matière autochtone ?
(2005-06)Les relations entre l'État canadien et les Autochtones sont, depuis 1876, principalement régies par la Loi sur les Indiens. Le 9 octobre 2001, le ministre des affaires indiennes et du Nord canadien présente à la Chambre des communes la Loi sur la ...