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L'arbitrage intérimaire des différends dans le secteur de la construction : application et perspectives au Québec
(2020-03-11)Ce mémoire se penche sur l'opportunité d'introduire en droit civil québécois l'arbitrage intérimaire obligatoire pour les différends du secteur de la construction. Ce mécanisme est principalement utilisé dans les pays de « common law » pour un règlement ...