Browsing Titles index "L'avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en oeuvre de sa responsabilité civile"
Now showing items 1-1 of 1
-
L'avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en oeuvre de sa responsabilité civile
(2005-05)Le présent mémoire de maîtrise renvoie à une analyse des situations de diffamation commise par l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, à l'égard de la partie adverse, de son représentant et du témoin. L'étude s'inscrit dans un double dessein ...