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    Évolution d’une notion nouvelle : le patrimoine commun de l’humanité [1]
    L’évolution sociodémographique québécoise de l’après-guerre à aujourd’hui : quel fil conducteur? [1]
    Évolutions récentes du droit européen et français de l'audiovisuel [1]
    L'exigence d'avis préalable au procureur général prévue à l'article 95 du Code de procédure civile [1]
    L'expérience canadienne en matière d'uniformisation, d'harmonisation et de coordination des droits [1]
    Les faits alternatifs du droit constitutionnel [1]
    Les faits dans les jugements de valeurs - L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours [1]
    Familial cancer [1]
    Familiar cancer [1]
    Famille en transformation, la vie après la séparation des parents, entrepris par le Centre de recherche sur l'adaptation des jeunes et de la famille à risque (JEFAR) [1]
    Famille séparées et ruptures du droit : du mélange des genres familiaux à la redéfinition du droit de la famille [1]
    Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique [1]
    Federal Constitutionalism and Aboriginal Difference [1]
    Le fédéralisme Canadien : Science politique fiction pour l'Europe ? [1]
    Le fédéralisme canadien: science politique fiction pour l'Europe ? [1]
    Les fictions du droit = Fictions in the law [1]
    Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies [2]
    Les figures contemporaines du contrat et le Code civil du Québec [1]
    La filiation homoparentale : Esquisse d'une réforme précipitée [1]
    Filiation homosexuelle - La conjointe de la mère doit-elle adopter l'enfant issu d'une PMA? [1]