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    Titles index
    H.R. 3269 : la réaction des parlementaires américains en matière de rémunération des dirigeants [1]
    History and Social Change : Some Myths and Realities [1]
    History of Law & Economics (0200) [1]
    Hommage à André Morel [1]
    L’Homme avant le profit : Regard d’un privatiste sur la conscience du roi de l’Union européenne [1]
    L’image publique des éditeurs et du droit d’auteur [1]
    L'imitation – fin du droit d'auteur? : réflexions sur Kal Raustiala et Christopher Jon Sprigman, The knockoff economy : how imitation sparks innovation, Oxford, Oxford University Press, 2012 [1]
    L’impact de la nature d’une compétence législative sur l’étendue du pouvoir conféré dans le cadre de la Loi constitutionnelle de 1867 [1]
    Implication des salariés dans la vie de l'entreprise : lorsque le droit pose les fondements d'une nouvelle gouvernance [1]
    Impoverishment of The Law by The Law: A Critique of The Attorney General's Vision of The Rule of Law and The Federal Principle [1]
    Incertitude et risques: la preuve en matière constitutionnelle [1]
    Indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire: légitimité et participation au débat public [1]
    L’influence des médias électroniques sur la formation de l’opinion publique : du mythe à la réalité [1]
    L'influence des modèles américains dans la réglementation des industries culturelles- quelques intuitions [1]
    INHERIT BRCAs Partnering in Oncogenetic Research – The INHERIT BRCAs Experience: Opportunities and Challenges [1]
    L’innovation sociale et le droit : Est-ce bien compatible? [1]
    An Inquiry into the International Rule of Law [1]
    Insertion sociale et l'intégration professionnelle des jeunes : un projet de recherche pour l'Abitibi-Témiscamingue [1]
    Institutional Boundaries and Judicial Review - Some Thoughts on How the Court is Going About Its Business: Desperately Seeking Coherence [1]
    Institutionnalisation de la justice réparatrice [1]