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Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et ... -
Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Face à la nouveauté, les outils traditionnels du droit que sont la fiction et la présomption ont été légitimement utilisés par le législateur cherchant à encadrer au mieux les technologies de l’information. Néanmoins, ces outils ne sont pas neutres et ...