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    Titles index
    Le cadre réglementaire en matière d’emploi : L’industrie manufacturière québécoise en contexte d’intégration économique [1]
    Canada’s Unfathomable Unwritten Constitutional Principles [1]
    The Canadian Federal Constitutional Framework and the Implementation of the Kyoto Protocol [1]
    Certaines utilisations de principes constitutionnels implicites par la Cour suprême du Canada [1]
    Le changement de qualification d'un bien en cours de régime matrimonial est-il permis? [1]
    La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal [1]
    Charter and Context: The Facts for Which We Need Evidence and The Mysterious Other Ones [1]
    La chemise, le dictaphone et la carte postale : Éloge d’Adrian Popovici [1]
    Chronique de jurisprudence - Jurisprudence en droit des sûretés : épizootique ou épisodique ? Réactions contaminées ou réfléchies ? [1]
    La citoyenneté au travail ? Une introduction ; Towards Citizenship at Work? An Introduction [1]
    The Civil Law Of Contract [1]
    Clash of Civilizations in the Post 9/11 World: Myth or Reality? [1]
    Coalitions ou (ré)élections? Atelier sur la dissolution parlementaire et la responsabilité ministérielle [1]
    Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction [1]
    The Colour of Electronic Consent [1]
    Le combat des féministes canadiennes pour la reconnaissance des droits des victimes d'agression sexuelle : l’héritage de Bertha Wilson et de Kim Campbell [1]
    Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ? [1]
    Comment la législation est-elle possible? Objectivation et subjectivation du lien social [1]
    Comment s'accorder sur les normes ? Le droit et la Gouvernance face à Internet [1]
    Comparative Lessons on Corporate law and CSR: Hard Law as Solution? Do the French offer the way ahead? [1]