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    Titles index
    Qu'est-ce que l'anthropologie du droit? [1]
    Quand les crimes des sous-fifres engagent la responsabilité de leur chef: la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international [1]
    Quand Toronto faisait partie de la Province de Québec : les débats entourant la common law et les institutions britanniques de 1774 à 1791 [1]
    Québec en mutation [1]
    Quel droit et quelle régulation dans le cyberespace ? [1]
    Quelle équivalence pour l’expression corporate governance ? Premiers pas d’un juriste de droit économique dans le monde de la linguistique [1]
    Quelle famille pour le XXIe siècle ? Perspectives québécoises [1]
    Quelle justice pour quelle réconciliation ? Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le jugement du génocide [1]
    Quelques réflexions sur le rôle de l’histoire dans la détermination des droits ancestraux ou issus de traités [1]
    « Qui dit contractuel, dit juste. » (Fouillée) … en trois petits bonds, à reculons [1]
    La rationalité législative, une question de possibilités ou de probabilités? Commentaire à l'occasion de l'affaire du tabac [1]
    Recension jurisprudentielle 2004 – La famille [1]
    Recent Developments on the Role of International Law in Canadian Statutory Interpretation [1]
    La recherche pédiatrique en génétique et l’assentiment des enfants : quelles directives ? [1]
    La recherche pédiatrique et l’utilisation des tests génétiques de prédisposition : où en sommes-nous ? [1]
    La recherche sur les cellules souches dans une société pluraliste : Les conséquences du projet de loi canadien [1]
    La reconnaissance juridique de l’« entreprise citoyenne » ou la conséquence de la perception nouvelle de l’entreprise en tant que construction collective [1]
    Réflexion juridique autour de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus [1]
    Réflexions critiques au sujet de la métaphore du dialogue en droit constitutionnel canadien [1]
    Réflexions critiques sur l'avènement de l'union civile boiteuse en droit international privé québécois [1]