Parcourir l'index des titres "Quelques réflexions sur le rôle de l’histoire dans la détermination des droits ancestraux ou issus de traités"
Voici les éléments 1-1 de 1
-
Quelques réflexions sur le rôle de l’histoire dans la détermination des droits ancestraux ou issus de traités
(Les Éditions Thémis, 2000)La jurisprudence portant sur les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones fait peu de place aux ordres juridiques antérieurs à la création de colonies françaises ou anglaises. Les tribunaux s’accordent d’ailleurs une très grande ...