Now showing items 31-50 of 525

    Titles index
    Les bases de données génétiques populationnelles : Un encadrement éthique Et juridique spécifique nécessaire ? [1]
    La Belgique renforce ses règles en matière de corporate governance : regard d'un juriste français sur la réforme récente du Code des sociétés [1]
    Bien commun et mondialisation : historique et perspective [1]
    Bio-art : Quand l'art rencontre la science [1]
    La biotechnologie source ouverte : Perspectives et enjeux [1]
    Le cadre réglementaire en matière d’emploi : L’industrie manufacturière québécoise en contexte d’intégration économique [1]
    Canada’s Unfathomable Unwritten Constitutional Principles [1]
    The Canadian Federal Constitutional Framework and the Implementation of the Kyoto Protocol [1]
    Certaines utilisations de principes constitutionnels implicites par la Cour suprême du Canada [1]
    Le changement de qualification d'un bien en cours de régime matrimonial est-il permis? [1]
    La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal [1]
    Charter and Context: The Facts for Which We Need Evidence and The Mysterious Other Ones [1]
    La chemise, le dictaphone et la carte postale : Éloge d’Adrian Popovici [1]
    Chronique de jurisprudence - Jurisprudence en droit des sûretés : épizootique ou épisodique ? Réactions contaminées ou réfléchies ? [1]
    La citoyenneté au travail ? Une introduction ; Towards Citizenship at Work? An Introduction [1]
    The Civil Law Of Contract [1]
    Clash of Civilizations in the Post 9/11 World: Myth or Reality? [1]
    Coalitions ou (ré)élections? Atelier sur la dissolution parlementaire et la responsabilité ministérielle [1]
    Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction [1]
    The Colour of Electronic Consent [1]