Browsing Titles index "Cahiers de droit"
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La constitutionnalisation du droit du travail : un nouveau paradigme
(2007)La Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés exercent aujourd'hui un effet structurant sur le droit du travail. Inspirés du droit international, ces textes à valeur constitutionnelle ont des ... -
L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages
(Les Cahiers de droit, 2000)Au cours des trois dernières décennies, le législateur québécois a procédé à certaines réformes qui ont profondément modifié l'encadrement juridique des rapports pécunaires entre époux. Le 1er juillet 1970, il instituait le régime matrimonial légal de ... -
Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique
(Université de Laval, 2005) -
Les fondements théoriques de la transformation du rôle de l'équilibre des prestations contractuelles
(Les cahier de droit, 2004)L'analyse historique révèle que le rôle de l'équilibre des prestations contractuelles a beaucoup évolué au cours des siècles. Cette évolution est intimement liée à la conception que l'on s'est fait du contrat. Sous l'influence successive du droit naturel ... -
Les frontières de l'ordre contractuel : les traçages économiques et juridiques
(Les cahiers de droit, 2006)Ce que les juristes appellent « un contrat » est un « échange » pour les économistes: ces deux systèmes entrent en interaction pour nommer ce phénomène, l'expliquer et le réguler. L'ordre contractuel est déterminé, circonscrit par l'un et l'autre des ... -
La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personnes en droit interne canadien
(Les cahiers de droit, 2004)Le problème de l'application du droit international des droits de la personne en droit interne suscite un regain d'intérêt depuis l'arrêt Baker. L'auteure soulève ici quatre questions autour desquelles elle articule ses analyses et propose des pistes ... -
Un paradoxe de la théorie du contrat: l’opposition formalisme/consensualisme
(Les cahiers de droit, 2002)La réflexion sur le formalisme, lorsqu'elle est limitée à son opposition au consensualisme, ne révèle qu'une partie du rôle qu'il joue en droit actuel. Pour dévoiler l'importance du formalisme, il faut aller au-delà de l'analyse des règles relatives à ... -
Pluralisme juridique à Kahmawake
(1998) -
Les Principes d’Unidroit: une codification de la lex mercatoria ?
(Les cahiers de droit, 2005)En 1994, l'Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit) a publié les Principes relatifs aux contrats du commerce international. Ce texte simplement proposé à la communauté internationale par Unidroit n'a fait l'objet d'aucune ...