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    Titles index
    National Application of International Law: The Statutory Interpretation Perspective [1]
    La nature du droit d'auteur selon le nouveau Code civil [1]
    La négligence criminelle, la négligence pénale et l'imprudence en matière réglementaire: quelles différences ? [1]
    Newborn screening for sickle-cell disease : socio-ethical implications [1]
    Newborn Screening, Banking, and Consent [1]
    Normalisation et normation chez Michel Foucault : Une généalogie de la sécurité [1]
    Le normatif et le descriptif en théorie du droit [1]
    Normativité et responsabilité sociale des entreprises : L’illustration d’une construction polysémique du droit de part et d’autre de l’Atlantique [1]
    Norme, le commandement et la loi : le droit comme objet d'analyse interdisciplinaire [1]
    Les Normes internationales de protection des données personnelles et l'autoroute de l'information [1]
    Notariat et multidisciplinarité: Reflet d'une crise d'identité professionnelle? [1]
    Notation encadrée, notation critiquée, mais notation responsabilisée ! Présentation des articles 10 et 11 de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière [1]
    La notion de «parent psychologique» et le Code civil du Québec [1]
    Le nouveau cadre juridique de la procréation assistée en droit québécois ou l’oeuvre inachevée d’un législateur trop pressé [1]
    Nouveau code civil néerlandais - Livre cinquième - Des droits réels [1]
    Nouveau code civil néerlandais - Livre huitième - Des moyens de transport et du transport [1]
    Nouveau code civil néerlandais - Livre septième - Des contrats particuliers [1]
    Nouveau code civil néerlandais - Livre sixième - Partie générale du droit des obligations [1]
    Nouveau code civil néerlandais - Livre troisième - Du droit patrimonial en général [1]
    Nouveau constitutionnalisme [1]