Now showing items 701-720 of 1033

    Titles index
    Papa, maman, bébé et... Fido! L'animal de compagnie en droit civil ou l'émergence d'un nouveau sujet de droit [1]
    Paradigm Shift in European Intellectual Property Law? From Microsoft to Linux [1]
    Un paradoxe de la théorie du contrat: l’opposition formalisme/consensualisme [1]
    Parliamentary Debates in Statutory Interpretation: A Question of Admissibility or of Weight? [1]
    Partenariat civil et couples de même sexe : La réponse du Québec [1]
    Le partenariat civil, d'un continent à l'autre [1]
    Le passé eugénique canadien et ses leçons au regard des nouvelles technologies génétiques [1]
    Patents, the Healthcare System and Benefit-Sharing [1]
    La pénalisation du tabagisme, pourquoi tout ce tabac? [1]
    Penser le droit de la pensée : mélanges en l’honneur de Michel Vivant [1]
    Les périls du totalisme conceptuel en droit et en sciences sociales [2]
    Perpective pan-Canadienne des enjeux systémiques en matière de santé publique [1]
    Personne et Res Publica [1]
    Perspective civiliste sur les modifications des limites du Parc du Mont-Orford [1]
    La pharmacogénomique: perspectives et enjeux éthico-juridiques [1]
    Les photographes et le droit sur le réseau Internet [1]
    Physicians, genetics and life insurance [1]
    La PI et seulement la PI ? De nouvelles alternatives à la gouvernance de l'innovation [1]
    Piratage, musique et internet : la solution se trouve-t-elle dans le modèle américain ? [1]
    Place de la bioéthique en recherche et dans les services cliniques [1]