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    Titles index
    Papa, maman, bébé et... Fido! L'animal de compagnie en droit civil ou l'émergence d'un nouveau sujet de droit [1]
    Un paradoxe de la théorie du contrat: l’opposition formalisme/consensualisme [1]
    Parliamentary Debates in Statutory Interpretation: A Question of Admissibility or of Weight? [1]
    Partenariat civil et couples de même sexe : La réponse du Québec [1]
    Le partenariat civil, d'un continent à l'autre [1]
    Patents, the Healthcare System and Benefit-Sharing [1]
    Les périls du totalisme conceptuel en droit et en sciences sociales [1]
    Perspective civiliste sur les modifications des limites du Parc du Mont-Orford [1]
    Physicians, genetics and life insurance [1]
    La PI et seulement la PI ? De nouvelles alternatives à la gouvernance de l'innovation [1]
    Place de la bioéthique en recherche et dans les services cliniques [1]
    A Plea for Conceptual Consistency in Constitutional Remedies [1]
    Pluralisme juridique à Kahmawake [1]
    Le ''polythéisme'' des modes d'explication du social [1]
    Populational Genetic Databases Is a Specific Ethical and Legal Framework Necessary? [1]
    Portalis c. Bentham ? Les objectifs assignés à la codification du droit civil et du droit pénal en France, en Angleterre et au Canada [1]
    Portalis v. Bentham? The Objectives Pursued by the Codification of the civil and Criminal Law in France, England and Canada [1]
    Le pouvoir de dépenser [1]
    Le pouvoir des tribunaux administratifs québécois de refuser de donner effet à des textes qu'ils jugent inconstitutionnels [1]
    Pouvoir judiciaire et opinion publique : réflexions autour d'un malaise [1]