Now showing items 486-505 of 525

    Titles index
    La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature [1]
    Le testateur et son clone inavoué, le juge : clone difforme ou conforme dans la recherche des intentions du testateur : le juge et l’interprétation des volontés du testateur [1]
    Le testateur et son clone inavoué, le juge ou l'art de concilier formalisme et volontarisme dans l'interprétation testamentaire: à la recherche du sens des expressions ou des institutions juridiques auxquelles fait référence le testateur [1]
    La théorie constitutionnelle canadienne et la primauté du droit [1]
    La théorie des sources des obligations : éclatement d'une classification [2]
    Theorizing Corporate Law in a Mixed Jurisdiction. A Review Essay of Crête and Rousseau’s Droit des sociétés par actions [1]
    Thoughts on the Constitutional Problems Raised by the Repeal of the Civil Code of Lower Canada [1]
    Les tiers : ces acteurs de la dynamique juridique dans le Code civil du Québec [1]
    Les tiers, vecteurs du réseau social. Les personnes et les biens dans le Code civil du Québec [1]
    Towards a Methodology for Assessing the Legal Risks Associated with Cyberjustice [1]
    La traduction du nouveau Code civil néerlandais en anglais et en français [1]
    Le traitement juridique des conjoints de fait : deux poids, deux mesures [1]
    Trajectoires de Claude Ryan : de l’Action catholique au Livre beige [1]
    Le transfert de territoire en droit international selon Vattel et la cession de la Louisiane aux États-Unis d'Amérique [1]
    Le transgouvernementalisme : une gouvernance publique en réseau pour mieux contrer les effets pervers de la globalisation [1]
    La transition vers la convergence : l’approche réglementaire du CRTC [1]
    La transmissibilité du droit au partage du patrimoine familial : Évolution jurisprudentielle [1]
    Trends in North American Research on the Ethical, Legal and Social Aspects of Genomics [1]
    Tribunals and Guidelines: Exploring the Relationship Between Fairness and Legitimacy in Administrative Decision-Making [1]
    Tribunaux et la Charte : le pouvoir d'ordonner la dépense de fonds publics en matières sociales et économiques [1]