Now showing items 953-972 of 1033

    Titles index
    Technological Neutrality [1]
    Les technologies de l’information et de la communication, la justice et le droit : contribution à la réflexion sur l’incidence de la technique sur le droit [1]
    Le télépaiment sur le Web pour les entreprises et les particuliers: perspectives francaises & québécoises [1]
    La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature [2]
    Le testateur et son clone inavoué, le juge : clone difforme ou conforme dans la recherche des intentions du testateur : le juge et l’interprétation des volontés du testateur [1]
    Le testateur et son clone inavoué, le juge ou l'art de concilier formalisme et volontarisme dans l'interprétation testamentaire: à la recherche du sens des expressions ou des institutions juridiques auxquelles fait référence le testateur [1]
    La théorie constitutionnelle canadienne et la primauté du droit [1]
    La théorie des sources des obligations : éclatement d'une classification [2]
    La théorie structurante du droit : plaidoyer pour une redéfinition de l’agir juridique [1]
    Theorizing Corporate Law in a Mixed Jurisdiction. A Review Essay of Crête and Rousseau’s Droit des sociétés par actions [1]
    Thoughts on the Constitutional Problems Raised by the Repeal of the Civil Code of Lower Canada [1]
    Les tiers : ces acteurs de la dynamique juridique dans le Code civil du Québec [1]
    Les tiers, vecteurs du réseau social. Les personnes et les biens dans le Code civil du Québec [1]
    Towards a Methodology for Assessing the Legal Risks Associated with Cyberjustice [1]
    La traduction du nouveau Code civil néerlandais en anglais et en français [1]
    Le traité de Lisbonne et la politique de défense : la coopération structurée permanente [1]
    Le traitement juridique des conjoints de fait : deux poids, deux mesures [1]
    Trajectoires de Claude Ryan : de l’Action catholique au Livre beige [1]
    Le transfert de territoire en droit international selon Vattel et la cession de la Louisiane aux États-Unis d'Amérique [1]
    Les transformations récentes dans le droit de la correspondance [1]