Browsing Titles index "Les faits dans les jugements de valeurs - L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours"

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  • Les faits dans les jugements de valeurs - L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours 

    Rolland, Louise (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)
    La constitutionnalisation des droits et libertés fondamentaux en 1982 a créé, dans la communauté juridique canadienne, une onde de choc. Jusqu’à quel point la Charte des droits et libertés allaitelle modifier l’équilibre des pouvoirs démocratiques ? ...