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Morcellement et éclatement de l’entreprise en droit des rapports collectifs de travail : analyse jurisprudentielle des récents développements en matière d’osmose
(2023-02-05)Le droit québécois ne prévoit pas l'accréditation multipatronale en matière de rapports collectifs de travail. Cependant, les tribunaux administratifs québécois en droit du travail ont développé la théorie de l'osmose, censée répondre aux problématiques ...