Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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L'obligation d'accommodement raisonnable et l'adaptation de la société à la diversité religieuse
(McGill Law Journal, 1998)L'obligation d'accomandement (ou d'adaptation) oblige, dans certains cas, l'État, les personnes et les entreprises privées à modifier des normes, des pratiques ou des politiques légitimes et justifiées, qui s'appliquent sans distinction à tous, pour ... -
L'obligation du courtier de connaître son client en droit canadien des valeurs mobilières
(LexisNexis, 2008-03) -
Of Eureka Moments and Magic Barometers: Freedom of Religion as the “First” Freedom in the Canadian Constitutional Context
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)"La liberté de religion, souvent reconnue comme étant la « première liberté » dans de nombreuses traditions juridiques, reflète également les différentes conceptions de la place de l'individu et de la communauté dans la société. Cet article examinera ... -
Of Genomics and Public Health: Building Public ’Goods’?
(Canadian Medical Association, 2005-11-08) -
Of Grizzlies and Landslides : The Use of Archaeological and Anthropological Evidence in Canadian Aboriginal Rights Cases
(Maney Publishing, 2005)This paper discusses some of the most contentious problems raised by the use of archaeological and anthropological evidence in aboriginal rights litigation in Canada. The first part of the paper deals with the general impact of archeological and ... -
The official development assistance accountability act : global justice and managerialism in Canadian law
(UBC Law Review Society, 2015-07) -
On cultural property and its protection: a law-and-economics comment
(2010)The term cultural property seems to have come into vogue after the Second World War as part of efforts to prevent the recurrence of the massive war-time destruction of objects of cultural significance to various groups and, in some cases, to all of ... -
Online Dispute Resolution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005) -
Online Dispute Resolution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Online Dispute Resolution: Some Implications for the Emergence of Law in Cyberspace
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)"L’auteur Ethan Katsh analyse les problématiques posées par les relations de la communauté virtuelle de l’Internet et son processus en ligne de résolution des conflits. Il explique comment le cyberespace constitue un environnement intégral et indépendant ... -
Online Dispute Resolution: The Next Phase
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)Ce texte traite de l’évolution des modes alternatifs de résolution de conflit (MARC) en ligne. L’auteur dresse un historique des différents projets de médiation en ligne en passant par ses « débuts » en 1999 lorsque l’Online Ombuds Office (OOO) fut ... -
Only if “je est un autre” Can I Recognise You: Reflections on Canada’s Process of Constitutional Recognition of the “Preexistence of Distinctive Aborignial Societies”
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)1er Prix du concours d'initiation à la recherche organisé par le Regroupement Droit et Changements. La Loi sur les Indiens institutionnalise toujours de nombreuses facettes de ce qu’est être « Indien » pour beaucoup d’individus au Canada et un changement ... -
Paradigm Shift in European Intellectual Property Law? From Microsoft to Linux
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)"L’auteure Lucie Guibault aborde la question des ""logiciels libres"" dans le cadre des droits d’auteurs et des brevets. Ces logiciels sont des programmes informatiques qui sont gratuitement distribués au public, dont la modification et la redistribution ... -
Un paradoxe de la théorie du contrat: l’opposition formalisme/consensualisme
(Les cahiers de droit, 2002)La réflexion sur le formalisme, lorsqu'elle est limitée à son opposition au consensualisme, ne révèle qu'une partie du rôle qu'il joue en droit actuel. Pour dévoiler l'importance du formalisme, il faut aller au-delà de l'analyse des règles relatives à ... -
Parliamentary Debates in Statutory Interpretation: A Question of Admissibility or of Weight?
(McGill Law Journal, 1998)The exclusionary rule which prohibits references to parliamentary materials as an aid to statutory interpretation has been applied for decades in most common law jurisdictions. The House of Lords handed down its fundamental decision in Pepper v. Hart ... -
Le passé eugénique canadien et ses leçons au regard des nouvelles technologies génétiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09)L'eugénisme fascine. L'eugénisme fait peur. D'ailleurs, le spectre de cette idéologie, lié à un passé riche en histoire, revient en force et suscite des craintes de dérives quant à l'avancement des connaissances scientifiques et de leurs applications ...