Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Umbilical Cord Blood Banking
(GenEdit, 2007)The umbilical cord, previously considered as waste and discarded at birth, is a source of haematopoietic stem cells. Current therapeutic uses of umbilical cord blood stem cells and the promise of these cells for the treatment of degenerative diseases ... -
Uncertainty and Risks: Evidence in Constitutional Litigation
(Éditions Thémis, 2001) -
The UNCITRAL Draft model law on EDI-its history and its fate
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1995-01) -
The Uniform Electronic Commerce Act
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04) -
University v. Student - Challenging the Contractual Understanding of Higher Education in Canada
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)2e Prix du concours d'initiation à la recherche organisé par le Regroupement Droit et Changements. L'auteure était étudiante au baccalauréat en droit à l'Université McGill lors de la rédaction de cet article. -
The Use of Official Notice in a Refugee Determination Process
(Les cahiers du droit, 1993)La connaissance d'office permet aux décideurs de prendre en considération, de leur propre chef, un large éventail d'information dans le processus décisionnel. Cette règle de preuve permet d'atteindre à la fois un double objectif d'équité et de célérité. ... -
The Use of Technology to Assure Internet Privacy : Adapting Labels and Filters for Data Protection
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Use of the Web by Members of the U.S. House of Representatives
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01) -
Vers l’émergence d’une justice on-line
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)Le réseau Internet s’avère être un outil important pour les juristes. Il rend possible la constitution d’une base de données juridiques, la création de revues de droit, la mise sur pied de forums de discussion sur les questions de droit, la diffusion ... -
Vers un droit postnational? Un court essai sur le droit cosmopolitique comme modèle de gouvernance globale
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)La doctrine politique, sociologique et juridique des quinze dernières années a souligné, à l’envi, avec parfois un certain excès d’enthousiasme, la naissance d’une ère postnationale, c’est-à-dire, en fait, la fin du modèle de l’État-nation tel que ... -
Vers une gestion démocratique du risque environnemental Le système participatif de la convention d'Århus: faiblesses et potentialités
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Les évolutions scientifiques et technologiques engendrent des risques environnementaux complexes. Ces risques doivent être gérés démocratiquement, dans l’intérêt du dêmos. Dans la démocratie représentative, les autorités publiques recourent souvent à ... -
Les vicissitudes de la notion de délit de presse en droit algérien : délit de droit commun ou délit spécial ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)"Toute vérité est bonne à dire. Mais dire le droit nécessite sans doute la connaissance par le juge des normes universelles envisagées sous l'angle constitutionnel des droits fondamentaux de l'homme et de la société. Le fondement d'un tel principe ... -
Victimes des ambitions royales
(Les Éditions Thémis, 1996) -
La vie revue et corrigée : le cas des xénogreffes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
La violence entre ordre et désordre social
(Institut de recherche pour le développement social des jeunes, 2001-09) -
Le visiteur visité: quand les éditeurs de logiciel Internet passent subrepticement à travers les mailles du filet juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)Cet article est un plaidoyer pour l’intégration de mesures protectrices de la vie privée au cœur même de la technologie. Cette adaptation est un pré-requis indispensable à la confiance du consommateur dans le réseau des réseaux. Sans véhicule Internet ... -
Vol, fraude et autres infractions semblables et Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)Dans l’espace réel, l’identité d’une personne est clairement circonscrite à l’état civil et pleinement protégée par le droit interne des pays. Alors que dans le cyberespace, les contours de la notion sont plutôt flous, voire incertains. Le développement ... -
Vol, fraude et autres infractions semblables et Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)