Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Dans l'angle mort de l'analyse systémale
(Éditions Bruylant, 2004) -
De l'acte et du fait juridique ou d'un critère de distinction incertain
(Les Éditions Thémis, 1997)Si la classification des obligations en acte juridique est maintenant devenue classique, la distinction entre ces deux notions ne fait pas toujours l'unanimité. Constatant l'intégration de la notion d'acte juridique dans plusieurs articles du Code civil ... -
De l'«être» vers l'«avoir été» : muabilité du corps humain au moment du décès
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)"Le cadavre – cette dépouille mortelle, ce corps inanimé devant lequel la fatalité inéluctable s'est abattue – symbolise à la fois un produit de consommation, un objet de culte et une matière de la science. La première acception s'observe au regard du ... -
De la délégation certaine à la délégation incertaine : error communis facit jus et…legem
(Les Éditions Thémis, 2004) -
De la dignité de la vie à la dignité de la personne humaine : quelques distinctions dans le débat sur les techniques génétiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Dans les discussions sur les biotechnologies, l’argument de la dignité humaine conduit souvent à l’impasse. Le philosophe et sociologue allemand, Jürgen Habermas, craint que le débat, qui s’est ouvert récemment autour de la recherche sur les embryons, ... -
De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à la question de la légitimité des juges
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-01)L’Europe est à l’heure actuelle en pleine mutation. D’une part, elle s’est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D’autre part, elle s’est dotée d’un traité constitutionnel appelé Projet de traité établissant ... -
De la responsabilité arachnéenne sur Internet: quelle issue pour les tisseurs de liens en France ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)Cet article vise à présenter la problématique relative à la responsabilité du fait de la création de liens hypertextes en droit français en l’absence de dispositions venant encadrer cette activité dans la Loi pour la confiance dans l’économie numérique. ... -
De l’animal-objet à l’animal-sujet ? : regard sur le droit de la protection des animaux en Occident
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005) -
De l’animal-objet à l’animal-sujet? : regard sur le droit de la protection des animaux en Occident
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
De l’inhabilité des juges à modifier le texte des lois déclarées inconstitutionnelles
(Éditions Yvon Blais, 2016) -
De quel positivisme parlez-vous ?
(Les Éditions Thémis, 2007) -
De quel positivisme parlez-vous?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)De tous les concepts dont fait usage la théorie du droit, le concept de positivisme est à coup sûr l’un des plus polysémiques, plus encore l’un de ceux qui offrent une si grande variété de significations qu’en l’employant l’on doit être conscient qu’il ... -
Une décennie d’excès des dirigeants en matière de rémunération. Repenser la répartition des pouvoirs dans l’entreprise : une solution per se porteuse de risques
(2011)« Be the change you want to see in the world [of compensation] »∗∗. Le thème de la rémunération des dirigeants d’entreprises cotées appelle à de profonds changements en raison des scandales et des déséquilibres sociaux dont elle est la cause. Face aux ... -
La déchéance du génie volontaire
(2008-02-28) -
Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle
Montréal Declaration for a responsible development of artificial intelligence
МОНРЕАЛЬСКАЯ ДЕКЛАРАЦИЯ ОБ ОТВЕТСТВЕННОМ РАЗВИТИИ ИСКУССТВЕННОГО ИНТЕЛЛЕКТА
蒙特利尔人工智能开发社会责任宣言
人工知能の責任ある開発に関するモントリオール宣言
إعلان مونتريال من أجل تنمية مسؤولة للذّ كاء الاصطناعي
Erklärung von Montreal für eine verantwortungsvolle entwicklung von künstlicher intelligenz
Dichiarazione di Montréal sullo sviluppo responsabile dell'intelligenza artificiale
Declaración de Montreal para un desarrollo responsable de la inteligencia artificial
Declaração de Montreal pelo Desenvolvimento Responsável da Inteligência Artificial(2018-12)La Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle (IA) propose un cadre éthique pour orienter un développement et un déploiement de l'IA qui soit au service du bien-être de tout un chacun. La Déclaration est ... -
La déclaration unilatérale d’indépendance politique du Kosovo : Remarques sur sa légalité et sa légitimité
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-01)En février 2008, le Kosovo déclare unilatéralement son indépendance politique vis-à-vis de l’État de la Serbie. Nombre d’États reconnaissent un Kosovo souverain et indépendant, d’autres continuent à ne pas le reconnaître, au motif qu’il s’agirait d’une ... -
Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l'information personnelle
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)/Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger sur la pertinence des concepts juridiques qui ont été arrêtés en un autre siècle et sous une autre technologie. Il s’agira donc dans une perspective ... -
Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l’information personnelle
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger sur la pertinence des concepts juridiques qui ont été arrêtés en un autre siècle et sous une autre technologie. Il s’agira donc dans une perspective ...