Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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Le cadre réglementaire en matière d’emploi : L’industrie manufacturière québécoise en contexte d’intégration économique
(Relations industrielles, 2007)Dans un contexte d’intégration économique, quel est l’impact d’un cadre réglementaire distinctif en matière d’emploi sur le développement économique ? L’article montre dans un premier temps le caractère fondamentalement distinct du cadre réglementaire ... -
Canada’s new hierarchy of rights
(LexisNexis Canada, 2019) -
Canada’s Unfathomable Unwritten Constitutional Principles
(Queen's Law Journal, 2002)Since the advent of the Canadian Charter of Rights and Freedoms in 1982, Canadians courts have become bolder in the law-making entreprise, and have recently resorted to unwritten constitutional principles in an unprecedented fashion. In 1997, in ... -
Le cas du chapitre 11 de l'ALÉNA : son impact sur la capacité de l'État d'agir pour le bien public et de gérer le risque
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Cet article présente le chapitre 11 de l’ALÉNA à titre de question d’actualité non seulement juridique mais également sociale et politique. Après avoir retracé son origine historique et expliqué la controverse qui y est relative ainsi que ses implications, ... -
Certaines utilisations de principes constitutionnels implicites par la Cour suprême du Canada
(Mohr Siebeck GmbH & Co. KG, 2007)Ce texte s’intéresse au traitement de principes constitutionnels implicites par la Cour suprême du Canada. Il traite de la notion de principe implicite, de ses justifications et de ses rôles, ainsi que de ses liens avec les idées de lacune et de ... -
La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal
(Les Éditions Thémis, 2007)Dans sa conception traditionnelle, le contrat de mariage correspond à l’acte juridique au moyen duquel les conjoints choisissent un régime matrimonial et se font certaines donations accessoires. Quant à la convention d’union de fait, on l’assimile ... -
La circulation des oeuvres littéraires sur les inforoutes : Essai sur le thème du droit d'auteur et des inforoutes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
La citoyenneté au travail ? Une introduction ; Towards Citizenship at Work? An Introduction
(Département des relations industrielles de l'Université Laval (Québec), 2005) -
The Civil Law Of Contract
(2009) -
Coalitions ou (ré)élections? Atelier sur la dissolution parlementaire et la responsabilité ministérielle
(2009-01-26)Enregistrement audio de "Coalitions ou (ré)élections? Atelier sur la dissolution parlementaire et la responsabilité ministérielle", tenu à l'Université de Montréal le 21 janvier 2009. -
Le Code civil des Français de 1804 : une transaction entre révolution et réaction
(Les Éditions Thémis, 2002)Si le Code est révolutionnaire, c’est à sa forme qu’il le doit. En effet, il s’agit d’une loi, mais d’une loi qui prétend exprimer la totalité des règles du droit civil français. Le Code est donc en rupture avec l’Ancien droit qui comportait une ... -
Code source et sources codifiées : pour une cyberjustice québécoise ouverte et accessible
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)Dans cet article issu d’une conférence prononcée dans le cadre du Colloque Leg@l.IT (www.legalit.ca), l’auteur offre un rapide survol des fonctionnalités offertes par les systèmes de dépôt électronique de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de ... -
La collaboration interprofessionnelle : une pratique complexe dans un environnement juridique tout aussi complexe
(Université Paris Descartes, 2020) -
The Colour of Electronic Consent
(University of Ottawa Law & Technology Journal, 2003)