Permalink: http://hdl.handle.net/1866/1512
La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal
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Revue juridique Thémis ; vol. 41.Publisher(s)
Les Éditions ThémisAuthor(s)
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Dans sa conception traditionnelle, le contrat de mariage correspond à l’acte juridique au moyen duquel les conjoints choisissent un régime matrimonial et se font certaines donations
accessoires. Quant à la convention d’union de fait, on l’assimile généralement au contrat-cadre par lequel
les conjoints organisent leurs rapports d’indivisaires à l’égard de la résidence acquise en commun. Dans le cadre d’un projet de recherche empirique mené auprès de praticiens notaires et avocats, l’auteur a voulu savoir si cette conception correspondait véritablement à la réalité ou si, au contraire, d’autres modèles conceptuels étaient véhiculés auprès
des couples. Après avoir exposé les résultats de ses recherches, l’auteur
s’interroge sur l’opportunité de redéfinir
la pratique du contrat de
mariage et du contrat d’union de
fait à la lumière d’une perspective
pluridisciplinaire et internormative,
inspirée de la médiation familiale.