Browsing Faculté de droit – Travaux et publications by Title
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L’ABC des fiducies entre vifs : aspects civils et fiscaux
(Chambre des notaires du Québec, 1999) -
L'absence d'intention conjugale : Mariage simulé ou erreur sur la personne ?
(Revue du Notariat, 2000) -
L’acceptabilité de la xénotransplantation du point de vue de notre contexte idéologique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Acculturation et droit fiscal canadien
(Les Éditions Thémis, 2007) -
ACLU v. Reno: pour la reconnaissance d'un régime propre à l'Internet au regard de la liberté d'expression
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
Acte de juger et son contexte : Éléments d'une sociologue politique du jugement
(Éditions Liber, 2001) -
Activisme ou retenue dans la méthode: démarche en quête de points de repères
(Éditions Thémis, 2000) -
L'affaire Dell : Réflexions sous l'angle du droit civil
(Wilson & Lafleur, 2007) -
L'affaire DELL: qu'en est-il de l'erreur sur le prix ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)L’article traite de l’erreur sur le prix dans les contrats électroniques. Comme toile de fond l’auteure analyse la décision de la Cour Supérieure du Québec Union des consommateurs c. Dell Computer Corp., ainsi que celle de la Cour d’Appel du Québec. ... -
L'affaire des spéléologues
(2006-04) -
After the Flood: Cleaning Up the Test for Admiralty Jurisdiction over Tort
(Davis Law Review, 1995) -
Agence de notation extra-financière et financière : essai de comparaison et prospective
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Bertrand du Marais, Conseiller d'État en France et professeur associé Université de Paris X (Nanterre), a présenté dans le cadre du panel Vérification environnementale et rapport, une conférence intitulée « Agence de notation extra-financière et ... -
Agences de notation de crédit : discussion autour du règlement (CE) nº1060/2009
(2010)Les agences de notation de crédit ont permis la banalisation des véhicules de titrisation. Elles ont sous-estimé la probabilité que les émetteurs de certains instruments financiers complexes ne puissent pas honorer leurs dettes. Elles ont tardé à ... -
Aidez-moi les jeunes, s'il vous plaît ! Réflexion sur les défis d'une recherche empirique en milieu scolaire
(2008-10)Le but de mes recherches est d’analyser le droit quotidien à l’école secondaire. Quand j’utilise le mot « droit », je l’interprète au sens large reflétant la conception du droit associé au pluralisme juridique critique. En d’autres termes, je reconnais ... -
Allocation et gestion des ressources rares
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
Allocution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Tout comme le Canada, la Belgique est un pays fédéral. Dans la Belgique fédérale, ce sont les régions qui sont principalement compétentes en matière de protection de l’environnement. C’est une compétence régionale de principe. Les régions élaborent des ... -
Allocution faite à l'occasion de la remise du prix Vogel 2013 en droit économique
(2013-12-12)Le texte rappelle les valeurs profondes qui ont toujours caractérisé la culture française : raffinement, élégance, originalité et innovation, ouverture et liberté. Ces valeurs sont aussi celles du Québec et du Canada. On les retrouve dans les critères ... -
Alternative Models of Court Administration
(2006-09)