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L'absence d'intention conjugale : Mariage simulé ou erreur sur la personne ?

Article [Accepted Manuscript]
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Revue du Notariat ; 2000.
Publisher(s)
Revue du Notariat
2000
Author(s)
Affiliation
  • Université de Montréal. Faculté de droit
MOORE Benoît, « L'absence d'intention conjugale : Mariage simulé ou erreur sur la personne ? », (2000) R. du N. 245-294.
Note(s)
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille et personnes]
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