L'absence d'intention conjugale : Mariage simulé ou erreur sur la personne ?

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2000
Author(s)
Publisher(s)
Revue du Notariat
MOORE Benoît, « L'absence d'intention conjugale : Mariage simulé ou erreur sur la personne ? », (2000) R. du N. 245-294.
Note(s)
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille et personnes]
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