Partenariat civil et couples de même sexe : La réponse du Québec

Permalink: http://hdl.handle.net/1866/783

Article [Accepted Manuscript]

Partenariat civil et couples de même sexe.pdf (251.2Kb)

Is part of

Revue juridique Thémis ; vol. 35, no. 3, pp. 663-696.

2001

Author(s)

Affiliation

Université de Montréal. Faculté de droit

Keywords

Note(s)

Faculté de droit

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille et personnes]

Collections

Faculté de droit – Travaux et publications [840]