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DisciplineDroit (18)Droit des biotechnologies (4)Droit des affaires (2)Droit des technologies de l'information (2)AdvisorKnoppers, Bartha Maria (5)Leroux, Thérèse (3)Godard, Béatrice (2)Benyekhlef, Karim (1)Boisvert, Anne-Marie (1)... View MoreLevelMaîtrise / Master's (20)Doctorat / Doctoral (6)Subject
Droit (26)
Law (17)Social Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398) (10)International (3)Bioethics (2)... View MoreDate2010 - 2018 (7)2001 - 2009 (19)AuthorBarrère, Graciela (1)Bélanger, Marie-Hélène (1)Benoit, Stéphanie (1)Bernheim, Emmanuelle (1)Brunhoff, Jean-Éloi de (1)... View MoreTypeThesis or Dissertation (26)LanguageFrench (24)English (2)

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La notion de contrainte excessive : seule limite à l’obligation d’accommodement 

Bélanger, Marie-Hélène (2012-02-02)
Le devoir d’accommodement raisonnable a fait couler beaucoup d’encre, au Québec et ailleurs au Canada, au cours de la dernière décennie. Depuis la première fois où elle fût énoncée par la Cour suprême du Canada en 1985, ...
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La mise en marché des produits issus du génie tissulaire: Une question de catégorisation? 

Benoit, Stéphanie (2009-07-09)
Le génie tissulaire est un domaine interdisciplinaire qui applique les principes du génie et des sciences de la vie (notamment la science des cellules souches) dans le but de régénérer et réparer les tissus et organes ...
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La recherche internationale en génétique et l’utilisation secondaire des données : entre dissociation et harmonisation 

Tassé, Anne Marie (2016-04-20)
L’étude des polymorphismes et des aspects multifactoriels des déterminants de la santé suscite un engouement majeur envers la recherche populationnelle en génétique et génomique. Cette méthode de recherche requiert cependant ...
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La relation complexe du juge et de l'expert-psychiatre 

Bernheim, Emmanuelle (2007-01)
L'expertise psychiatrique est requise au tribunal dans plusieurs situations juridiques tant en matière criminelle que civile et elle est soumise aux mêmes règles de preuve que n'importe quelle expertise. Pourtant, la ...
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Enjeux éthiques et légaux des applications du diagnostic préimplantatoire au Canada 

Cousineau, Julie (2006-04)
Le diagnostic préimplantatoire (DPI), issu d'une alliance entre la procréation médicalement assistée et les techniques de diagnostic génétique, met à la disposition des êtres humains des conditions entièrement nouvelles ...
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La discrimination génétique dans l'emploi : une étude des protections offertes par les chartes canadiennes et québécoise 

Lévesque, Emmanuelle (2005-03)
La science génétique tend de plus en plus à identifier des maladies génétiques et à associer des comportements humains au bagage génétique. Or, ces applications peuvent servir à exclure et stigmatiser des individus. Cela ...
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La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires 

Le Borgne, François (2003-12)
La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires s'appuie, en outre, sur les difficultés que rencontrent les propriétaires de navire, les États du pavillon ainsi que les sociétés de classification ...
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Les mécanismes de protection de la jeunesse autochtone au regard de la théorie libérale de Will Kymlicka 

Sigouin, Élizabeth (2007-04)
Face au retrait massif d'enfants autochtones de leur communauté, les autochtones revendiquent plus de contrôle sur les questions de protection de la jeunesse. Ces revendications s'inscrivent dans leur lutte pour l'autonomie ...
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Encadrement normatif du dépistage par analyse de sérum maternel, une technique de dépistage prénatal 

Pratte, Annabelle (2004-01)
Le diagnostic et le dépistage prénatals ont été créés pour tenter de diminuer, et parfois même enrayer, les inquiétudes qui habitent les parents, et tout particulièrement la femme, dans la période d'attente qu'est la ...
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La demi-vie des jugements 

Paré, Éric (2007-03)
Il est reconnu, en droit, qu'un juge est fondé de s'appuyer sur les règles jurisprudentielles. En fait, il peut s'y appuyer et doit même s'y conformer: ces règles qui sont définies dans des décisions font autorité. Il ...
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