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La protection de la vie privée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au Canada
(2020-12-04)
La lutte contre le terrorisme implique, entre autres, la mise en œuvre de mesures législatives préventives et punitives pour gérer les menaces auxquelles le Canada est exposé. Dans cet ordre d’idée, l’État et ses agents ...
La notion de contrainte excessive : seule limite à l’obligation d’accommodement
(2012-02-02)
Le devoir d’accommodement raisonnable a fait couler beaucoup d’encre, au
Québec et ailleurs au Canada, au cours de la dernière décennie. Depuis la
première fois où elle fût énoncée par la Cour suprême du Canada en 1985, ...
La mise en marché des produits issus du génie tissulaire: Une question de catégorisation?
(2009-07-09)
Le génie tissulaire est un domaine interdisciplinaire qui applique les principes du génie et des sciences de la vie (notamment la science des cellules souches) dans le but de régénérer et réparer les tissus et organes ...
La réduction des impacts environnementaux des technologies de l’information par le droit
(2017-03-29)
Loin d’être des produits immatériels, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont un réel impact environnemental tout au long de leur cycle de vie. L’Éco-TIC est le point de rencontre entre le ...
Modelling causality in law = Modélisation de la causalité en droit
(2021-04-15)
L'intérêt en apprentissage machine pour étudier la causalité s'est considérablement accru ces
dernières années. Cette approche est cependant encore peu répandue dans le domaine de
l’intelligence artificielle (IA) et du ...
L'encadrement de la thérapie génique : étude comparative de différents modèles normatifs
(2002-01-10)
La thérapie génique, qui consiste à modifier le génome d'un individu, est la progression logique de l'application de la recherche fondamentale à la médecine. Au moment où l'on célèbre le décryptage du génome humain, ...
L'expérience comme mode de détermination des faits dans le procès civil
(2008-06)
L'utilisation de l'expérience comme un mode de détermination des faits, c'est-à-dire comme un élément qui comble les lacunes dans l'ensemble des éléments de preuve dans le procès civil, est un thème quelque peu tabou. La ...
Criminal liability of canadian corporations for international crimes
(2010-10-07)
Ce mémoire porte sur la responsabilité pénale des entreprises canadiennes pour des crimes internationaux commis en partie ou entièrement à l’étranger.
Dans la première partie, nous montrons que les premiers développements ...
Étude historique des règles limitant le recours à la force en droit international
(2008-06-05)
Les règles actuelles limitant le recours à la force dans les relations internationales ont, pour la plupart, des origines historiques anciennes. Elles ont été façonnées par l'héritage que nous ont laissé de nombreux auteurs ...