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La monnaie en droit : nature d'une abstraction outre fondée : essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire
(2006-07)
Cette suite d'essais analyse la conception de la monnaie en droit, cherchant à isoler l'originalité
de sa nature abstraite. La tradition juridique caractérise la monnaie à la fois comme un fait et
comme un droit parce ...
La demi-vie des jugements
(2007-03)
Il est reconnu, en droit, qu'un juge est fondé de s'appuyer sur les règles
jurisprudentielles. En fait, il peut s'y appuyer et doit même s'y conformer: ces règles qui
sont définies dans des décisions font autorité. Il ...
Les crimes de cruauté contre les animaux: examen des propositions du législateur
(2003-06)
Suite à une consultation publique, la ministre de la Justice Anne McLellan a voulu répondre aux groupes et aux citoyens en intégrant, dans le projet de loi omnibus C-17, des amendements visant le droit criminel quant à la ...
La sécurité des xénogreffons : une normativité à bâtir
(2003-12)
La xénotransplantation, soit la transplantation de cellules, de tissus ou d'organes d'origine animale chez l'homme, est envisagée comme solution à la pénurie d'organes. Toutefois, cette technologie pourrait être à l'origine ...
Les mécanismes de protection de la jeunesse autochtone au regard de la théorie libérale de Will Kymlicka
(2007-04)
Face au retrait massif d'enfants autochtones de leur communauté, les autochtones
revendiquent plus de contrôle sur les questions de protection de la jeunesse. Ces revendications
s'inscrivent dans leur lutte pour l'autonomie ...
L'impact de l'obligation de bonne foi: étude sur ses rôles et sanctions lors de la formation et l'élaboration du contrat
(2001-11-01)
En adoptant le nouveau Code civil du Québec, en 1994, le législateur a codifié une obligation commençant à se développer sérieusement en jurisprudence : l’obligation de bonne foi. Plus que le simple antonyme de la mauvaise ...
La relation complexe du juge et de l'expert-psychiatre
(2007-01)
L'expertise psychiatrique est requise au tribunal dans plusieurs situations juridiques tant
en matière criminelle que civile et elle est soumise aux mêmes règles de preuve que
n'importe quelle expertise. Pourtant, la ...
La protection du consommateur dans le commerce international passé par Internet: une analyse comparée des systèmes juridiques européen, français, canadien et québécois
(2008-03)
Avec le développement exponentiel de l'Internet et son corollaire l'expansion du commerce en ligne, le sort de la protection du cyberconsommateur devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle. En effet, dans ce monde ...
La santé et le droit de l'immigration : une perspective comparative du Canada et de la France
(2006-10)
Depuis longtemps, les pays s'intéressent aux conditions de santé des immigrants au
moment d'autoriser leur entrée au pays pour y demeurer. C'est pourquoi les examens
médicaux des demandeurs d'immigration font partie des ...
Les systèmes d’intelligence artificielle dans le processus du recrutement et les droits des travailleurs entre l’Union Européenne et le Québec : vers une meilleure protection ou une discrimination aggravée
(2023-05-26)
Dans un monde en plein transformation vers le numérique, le recours aux systèmes d’intelligence artificielle aux fins de faciliter les tâches n’est plus une nouvelle. Le monde du travail et notamment le recrutement sont ...