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    La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes [1]
    Les sanctions d'une règle de droit législative incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés: le reading in, le reading down, l'interprétation large, l'interprétation atténuée, etc.! [1]
    Sang ombilical et placentaire : enjeux juridiques propres au consentement et au droit de propriété [1]
    La santé et le droit de l'immigration : une perspective comparative du Canada et de la France [1]
    Schools and Approaches (0500) [1]
    Science and engineering ethics [1]
    Science, truth and justice [1]
    Science, vérité et justice [1]
    Les scientifiques et le débat sur les OGMs : la responsabilité sociale et la quête du savoir [1]
    Scolarité, la socialisation et la conception du droit : un point de vue sociologique [1]
    The Secession Reference: A Ruling in Search of a Nation [1]
    La seconde génération d'appareils vidéo et la Loi sur le droit d'auteur [1]
    Le secret bancaire et l'entraide internationale [1]
    Le secret professionnel empêche-t-il l'utilisation du courrier électronique? [1]
    Le secret sacramentel à l'épreuve du durcissement de la répression de la pédophilie : proposition de réforme du droit québécois à la lumière du droit français [1]
    Le secteur minier et l'application des biotechnologies : gestion du risque et encadrement législatif : perspective québécoise [1]
    La sécurité des xénogreffons : une normativité à bâtir [1]
    Sécurité informationnelle des systèmes cyberphysiques et risques à la santé et sécurité : quelle responsabilité pour le fabricant ? [1]
    La sécurité juridique à travers le processus de normalisation [1]
    La sécurité juridique des transactions dans un monde global [1]