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L'identité autochtone saisie par le droit
[1]
L'identité européenne : un développement progressif par la citoyenneté et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
[1]
Identity Theft in Cyberspace: Issues and Solutions
[1]
L’image publique des éditeurs et du droit d’auteur
[1]
L’imaginaire constitutionnel en Afrique subsaharienne
[1]
L'imitation – fin du droit d'auteur? : réflexions sur Kal Raustiala et Christopher Jon Sprigman, The knockoff economy : how imitation sparks innovation, Oxford, Oxford University Press, 2012
[1]
Immunité juridictionnelle et interjuridictionnelle en droit canadien
[1]
L'impact de l'obligation de bonne foi: étude sur ses rôles et sanctions lors de la formation et l'élaboration du contrat
[1]
L’impact de la commercialisation de la recherche académique sur les responsabilités du chercheur biomédical
[1]
L'impact de la dignité humaine sur la protection du droit à la vie en droit international des droits de l'homme
[1]
L’impact de la nature d’une compétence législative sur l’étendue du pouvoir conféré dans le cadre de la Loi constitutionnelle de 1867
[1]
L’impact de la norme portant interdiction du harcèlement psychologique ou moral au travail sur les droits de direction de l’employeur. Une étude de droit comparé : Québec, France, Belgique
[1]
L’impact de l’asymétrie des pouvoirs sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC : vers une justice pragmatique?
[1]
L’impact de l’évolution de l’interprétation constitutionnelle de la liberté d’association sur l’accréditation multipatronale
[1]
L'impact des changements climatiques sur l'application de l'article 234 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982
[1]
L'impact des recommandations des commissions d'enquête sur la législation québécoise
[1]
L’impact du chapitre 11 de l’ALÉNA sur la démocratie canadienne
[1]
"The impact of Internet on the Canadian securities market, offering process and regulations and appropriate regulatory and enforcement procedures"
[1]
L'impérialisme humanitaire: l'instrumentalisation de la dynamique globale humanitaire au service de l'expansionnisme capitaliste
[1]
Implication des salariés dans la vie de l'entreprise : lorsque le droit pose les fondements d'une nouvelle gouvernance
[1]
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