Browsing Titles index

Now showing items 1382-1401 of 1785

    Titles index
    RAILAS Lauri, The Rise of the LEX ELECTRONICA and the International Sale of Goods Publication of the faculty of law, University of Helsinski, Helsinski, 2004 Recension effectuée par Karim SEFFAR [1]
    Les rapports de l’humain à l’animal dans les traditions judéo-chrétiennes devant le nouveau défi de la xénogreffe [1]
    Les rapports entre droit et politique dans un contexte d'instabilité institutionnelle: Effet de contagion ? Le cas de la Belgique fédérale [1]
    La rationalité législative, une question de possibilités ou de probabilités? Commentaire à l'occasion de l'affaire du tabac [1]
    Reading Population Transfer in International Human Rights Law, International Humanitarian Law and International Criminal Law through the Principle of Humanity [1]
    Recension jurisprudentielle 2004 – La famille [1]
    Recent Developments on the Role of International Law in Canadian Statutory Interpretation [1]
    La réception au Québec des gestations pour autrui délocalisées : la filiation post-tourisme procréatif en mal d’institution [1]
    La réception du concept d'indépendance de la magistrature à Madagascar [1]
    La recherche d'unité dans l'interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire [1]
    La recherche internationale en génétique et l’utilisation secondaire des données : entre dissociation et harmonisation [1]
    La recherche pédiatrique en génétique et l’assentiment des enfants : quelles directives ? [1]
    La recherche pédiatrique et l’utilisation des tests génétiques de prédisposition : où en sommes-nous ? [1]
    La recherche sur les cellules souches dans une société pluraliste : Les conséquences du projet de loi canadien [1]
    La réclamation en dommages punitifs et son effet sur l’assurance responsabilité : analyse de la faute intentionnelle et de l’atteinte illicite et intentionnelle [1]
    La reconnaissance des qualifications des professionnels formés à l’étranger : l’égalité réelle mise en oeuvre au Québec? [1]
    La reconnaissance des qualifications professionnelles comme condition à l’immigration au Québec? : cadre juridique et enjeux politiques d’une réforme de procédure en amont [1]
    La reconnaissance du droit constitutionnel aux services d'un expert en droit criminel canadien [1]
    La reconnaissance juridique de l’« entreprise citoyenne » ou la conséquence de la perception nouvelle de l’entreprise en tant que construction collective [1]
    La reconnaissance juridique des contrats intelligents face à la réglementation globale des technologies [1]