Now showing items 1658-1677 of 1785

    Titles index
    Technological Neutrality [1]
    Les technologies de l’information et de la communication, la justice et le droit : contribution à la réflexion sur l’incidence de la technique sur le droit [1]
    Technology development and transfer in the wake of the Paris agreement : international law for innovation in a polycentric climate governance system [1]
    Le télépaiment sur le Web pour les entreprises et les particuliers: perspectives francaises & québécoises [1]
    La temporalité des jugements d’inconstitutionnalité des lois au Canada : ce que l’on dit être leur rétroactivité [1]
    La temporalité des jugements d’inconstitutionnalité des lois au Canada : les mesures d’atténuation prises à l’égard de leur rétroactivité et de leur caractère immédiatement exécutoire [1]
    La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature [2]
    Les tensions entre les principes juridiques applicables aux systèmes d'intelligence artificielle en droit québécois (explicabilité, exactitude, sécurité et équité) [1]
    Le testateur et son clone inavoué, le juge : clone difforme ou conforme dans la recherche des intentions du testateur : le juge et l’interprétation des volontés du testateur [1]
    Le testateur et son clone inavoué, le juge ou l'art de concilier formalisme et volontarisme dans l'interprétation testamentaire: à la recherche du sens des expressions ou des institutions juridiques auxquelles fait référence le testateur [1]
    La théorie constitutionnelle canadienne et la primauté du droit [1]
    La théorie des sources des obligations : éclatement d'une classification [2]
    La théorie du choix rationnel et l’influence des droits constitutionnels reconnus aux peuples autochtones canadiens sur le comportement des acteurs impliqués dans la réalisation de projets d’exploitation des ressources naturelles [1]
    La théorie structurante du droit : plaidoyer pour une redéfinition de l’agir juridique [1]
    Theorizing Corporate Law in a Mixed Jurisdiction. A Review Essay of Crête and Rousseau’s Droit des sociétés par actions [1]
    Thoughts on the Constitutional Problems Raised by the Repeal of the Civil Code of Lower Canada [1]
    Les tiers : ces acteurs de la dynamique juridique dans le Code civil du Québec [1]
    Les tiers dans le contentieux arbitral des investissements internationaux : de l'intervention au recours direct [1]
    Les tiers, vecteurs du réseau social. Les personnes et les biens dans le Code civil du Québec [1]
    Towards a Methodology for Assessing the Legal Risks Associated with Cyberjustice [1]