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  • La seconde génération d'appareils vidéo et la Loi sur le droit d'auteur 

    PEPIN, René (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)
    En 1999 est apparue une nouvelle génération d’appareils vidéo basés sur une technologie numérique et offrant au grand public d’innombrables fonctionnalités jusqu’à présent inimaginables selon la technologie traditionnelle des magnétoscopes. En permettant, ...