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Le notaire québécois : notaire «clerc» ou «architecte de l’ordre social privé» ? : rétrospective et perspective d’une profession à la recherche de son identité
(2021-11-16)Le notariat existe depuis le tout début de la création de la province et il a traversé les différentes époques sociétales et sociales. Le notaire québécois contemporain possède des prérogatives professionnelles et une manière de pratiquer dont les ... -
Notation encadrée, notation critiquée, mais notation responsabilisée ! Présentation des articles 10 et 11 de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
(2011)Mettant fin au statu quo qui régnait en matière de notation de crédit, de nouvelles dispositions ont été insérées dans le Code monétaire et financier pour placer les agences de notation de crédit sous surveillance. Sur le fondement du règlement européen ... -
Notion d'internationalité et fraude à la loi en matière de contrat
(2003-11)Un auteur a dit: «L'association d'idée avec la girafe se présente immédiatement à l'esprit, en donner une définition est difficile, mais chacun reconnaît l'animal». Tel est le cas pour la notion de contrat international qui apparaît souvent ... -
La notion d'inventeur dans le contexte universitaire
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-01)Dans le domaine des brevets d'invention, la notion d'inventeur pose des difficultés particulières dans le contexte universitaire. L'une d'elles concerne l'identification de l'inventeur. La loi canadienne est très claire sur ce point: un brevet est ... -
La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance
(2016-03-21)Les immunités législatives pour bonne foi sont une composante importante des règles spécifiques s’appliquant à la responsabilité civile des administrations publiques. Apparues dans les années 1940 au Québec, elles visent à insuffler à la responsabilité ... -
La notion de chose commune et les conflits d’usages
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
La notion de confiance et le droit du commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-01)Le développement d’Internet et des nouvelles technologies de l’information permet l’avènement de relations nouvelles. Ce nouveau potentiel, décuplé par ces technologies en constante évolution, actualise la discussion de notions fondamentales. Le ... -
La notion de contrainte excessive : seule limite à l’obligation d’accommodement
(2012-02-02)Le devoir d’accommodement raisonnable a fait couler beaucoup d’encre, au Québec et ailleurs au Canada, au cours de la dernière décennie. Depuis la première fois où elle fût énoncée par la Cour suprême du Canada en 1985, les tribunaux ont été appelés ... -
La notion de fonctionnalité en droit canadien : quels fondements pour quels usages?
(2008-06)Ce mémoire analyse la notion de fonctionnalité. D'origine jurisprudentielle, ce concept tend à maintenir la dichotomie traditionnelle entre le régime des marques de commerce et celui des brevets. À la lecture des jugements rendus en la matière, le ... -
La notion de limite en droit dans l'œuvre de Pierre Legendre : le cas des xénogreffes
(2001-08-02)Le présent ouvrage intercepte la réalité de la personne humaine à travers quatre axes comme autant de chapitres à l'histoire des manipulations génétiques toujours en train de s'écrire sous nos yeux. Le premier chapitre s'intitule: Décider des frontières ... -
La notion de «parent psychologique» et le Code civil du Québec
(Revue du Notariat, 2001) -
Notions d'éthique dans la brevetabilité des inventions : une étude de droit comparé
(2010-06-03)Le droit des brevets a pour but premier de favoriser les développements technologiques et industriels. Cependant, à l’heure actuelle, ce domaine voit son rôle confronté à une forme de crise, à cause plus précisément des avancées constatées dans le ... -
Le nouveau cadre juridique de la procréation assistée en droit québécois ou l’oeuvre inachevée d’un législateur trop pressé
(L'Observatoire de la génétique, 2005)Afin de répondre aux aspirations égalitaires des gais et lesbiennes, l’Assemblée Nationale du Québec a adopté à l’unanimité, le 24 juin 2002, la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation (L.Q. 2002, c. 6). La ... -
Nouveau code civil néerlandais - Livre cinquième - Des droits réels
(Kluwer Law and Taxation Publishers, 1990)This is Book 5 of the trilingual edition and translation (Dutch to English and French) of the Netherlands Civil Code ("Burgerlijk Wetboek"), as it was published in 1990, now sold out and no longer reprinted. Book 5 deals with real rights or property ... -
Nouveau code civil néerlandais - Livre huitième - Des moyens de transport et du transport
(Kluwer, 1995)This is Book 8, dealing with Transport Law, of the trilingual edition and translation (Dutch to English and French) of the Netherlands Civil Code ("Burgerlijk Wetboek"), as it was published in 1995, now sold out and no longer reprinted. Part I sets out ... -
Nouveau code civil néerlandais - Livre septième - Des contrats particuliers
(Kluwer Law and Taxation Publishers, 1990)This is Book 7 of the trilingual edition and translation (Dutch to English and French) of the Netherlands Civil Code ("Burgerlijk Wetboek"), as it was published in 1990, now sold out and no longer reprinted. Book 7 deals with special (or nominate) ... -
Nouveau code civil néerlandais - Livre sixième - Partie générale du droit des obligations
(Kluwer Law and Taxation Publishers, 1990)This is Book 6 of the trilingual edition and translation (Dutch to English and French) of the Netherlands Civil Code ("Burgerlijk Wetboek"), as it was published in 1990, now sold out and no longer reprinted. Book 6 deals with obligations in general or ... -
Nouveau code civil néerlandais - Livre troisième - Du droit patrimonial en général
(Kluwer Law and Taxation Publishers, 1990)This is Book 3 of the trilingual edition and translation (Dutch to English and French) of the Netherlands Civil Code ("Burgerlijk Wetboek"), as it was published in 1990, now sold out and no longer reprinted. Book 3 deals with general aspects of patrimonial ... -
Nouveau constitutionnalisme
(2006-11-20) -
Un nouvel acteur dans la résolution des conflits : le Procureur de la Cour pénale internationale
(2012-12-03)Le mémoire vise à déterminer quelle contribution la justice internationale peut apporter à la résolution des conflits et au maintien de la paix et plus précisément si les pouvoirs octroyés au Procureur de la Cour pénale internationale, dans le cadre ... -
Le nouvel article 14a-8(i)(8) du Securities Exchange Act de 1934 ou l’angoisse contemporaine de la démocratie actionnariale dans les entreprises nord-américaines
(2008)La Securities and Exchange Commission vient d’étendre la possibilité pour les sociétés américaines cotées de refuser d’inclure dans les sollicitations de procuration les propositions des actionnaires concernant l’élection des administrateurs. Alors que ... -
Les nouvelles formes de monnaie : entre encadrement des initiatives privées et renouvellement de l’offre publique
(2024-03-26)Depuis sa création la monnaie a été l’objet de nombreuses évolutions. Ces dernières années ont vu l’apparition de cryptomonnaies et de projets de monnaie issus de personnes privées. Ces évolutions ont poussé les États à réagir, se sentant alors ... -
Les nouvelles formes d’emploi et le «brouillage» de la frontière entre la vie de travail et la vie privée : jusqu’où va l’obligation de disponibilité des salariés?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)Les normes minimales relatives à la durée du travail tracent une frontière entre le temps de travail pendant lequel le salarié exécute sa prestation de travail sous l'autorité de l'employeur moyennant rémunération et le temps de repos pendant lequel ... -
Nouvelles voies offertes pour la résolution des conflits en ligne
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1999-04) -
Numérisation des dossiers de santé et protection des renseignements personnels: Impératifs techniques, intérêts économiques, considérations politiques et émergence de nouvelles normes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Dans son texte, l’auteur tente de répondre à quatre grandes questions : le cadre juridique actuel qui régi la gestion des renseignements personnels dans le réseau de la santé et des services sociaux protège–t–il adéquatement ces données sensibles ? ... -
Numérisation des dossiers de santé et protection des renseignements personnels:impératifs techniques, intérêts économiques, considérations politiques et émergence de nouvelles normes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Dans son texte, l’auteur tente de répondre à quatre grandes questions : le cadre juridique actuel qui régi la gestion des renseignements personnels dans le réseau de la santé et des services sociaux protège–t–il adéquatement ces données sensibles ? ... -
L'obligation d'accommodement raisonnable et l'adaptation de la société à la diversité religieuse
(McGill Law Journal, 1998)L'obligation d'accomandement (ou d'adaptation) oblige, dans certains cas, l'État, les personnes et les entreprises privées à modifier des normes, des pratiques ou des politiques légitimes et justifiées, qui s'appliquent sans distinction à tous, pour ... -
L'obligation d'information à échelle d'intensité variable: vers une théorisation de l'obligation de conseil
(2009-01)En 1992, la Cour suprême du Canada souligne l'importance de faire la distinction entre l'obligation principale de conseil qui est l'objet principal du contrat et l'obligation d'information qui est accessoire. L'obligation principale de conseil est ... -
L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle
(2004-01)La concurrence entre professionnels pour la délivrance de leurs services dans l'économie est très importante. D'une part, la société de professionnels désire protéger ses intérêts économiques et, d'autre part, le professionnel a le droit de gagner ... -
L'obligation de résidence chez l'employeur imposée aux travailleurs agricoles et domestiques migrants au Canada : une atteinte à leur droit constitutionnel à la liberté
(2018-05-10)À travers la mise en place d’une multitude de programmes destinés à faciliter le recrutement de travailleurs étrangers, le Canada s’inscrit en plein cœur de l’ère de la migration globale. Or, bien qu’il jouisse d’une solide réputation en tant que chef ... -
Obligation des États de coopérer en droit international des cours d’eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas Chinois
(2016-10-04)Le principe de coopération est considéré depuis longtemps comme l’une des pierres angulaires du droit international, toutefois, l’existence d’une obligation de coopérer en droit international reste encore controversée. Les ressources en eau, à cause ... -
L'obligation du courtier de connaître son client en droit canadien des valeurs mobilières
(LexisNexis, 2008-03) -
Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale
(2006-02)La franchise: une recette magique que chacun aimerait maîtriser pour s'assurer la réussite dans le monde des affaires. Or, le secret de cette recette revient à appliquer un simple postulat: réitérer, par un franchisé, la réussite du concept d'un ... -
Of Eureka Moments and Magic Barometers: Freedom of Religion as the “First” Freedom in the Canadian Constitutional Context
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)"La liberté de religion, souvent reconnue comme étant la « première liberté » dans de nombreuses traditions juridiques, reflète également les différentes conceptions de la place de l'individu et de la communauté dans la société. Cet article examinera ... -
Of Genomics and Public Health: Building Public ’Goods’?
(Canadian Medical Association, 2005-11-08) -
Of Grizzlies and Landslides : The Use of Archaeological and Anthropological Evidence in Canadian Aboriginal Rights Cases
(Maney Publishing, 2005)This paper discusses some of the most contentious problems raised by the use of archaeological and anthropological evidence in aboriginal rights litigation in Canada. The first part of the paper deals with the general impact of archeological and ... -
Of law and land and the scope of Charter rights
(2012-07-05)L’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés soulève la question du rôle du principe de territorialité dans la détermination de l’étendue des droits constitutionnels. De façon plus générale, elle soulève la question ... -
The official development assistance accountability act : global justice and managerialism in Canadian law
(UBC Law Review Society, 2015-07) -
L’offre-finale baseball : un mécanisme arbitral particulier et utile
(2014-03-03)Cette étude aborde le sujet de l’arbitrage de l’offre-finale. L’étude vise tout d’abord à présenter la particularité de ce mécanisme arbitral au travers du prisme de l’arbitrage salarial pratiqué au baseball. Elle vise ensuite à promouvoir l’utilité ... -
On cultural property and its protection: a law-and-economics comment
(2010)The term cultural property seems to have come into vogue after the Second World War as part of efforts to prevent the recurrence of the massive war-time destruction of objects of cultural significance to various groups and, in some cases, to all of ... -
Online Dispute Resolution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005) -
Online Dispute Resolution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Online Dispute Resolution: Some Implications for the Emergence of Law in Cyberspace
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)"L’auteur Ethan Katsh analyse les problématiques posées par les relations de la communauté virtuelle de l’Internet et son processus en ligne de résolution des conflits. Il explique comment le cyberespace constitue un environnement intégral et indépendant ... -
Online Dispute Resolution: The Next Phase
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)Ce texte traite de l’évolution des modes alternatifs de résolution de conflit (MARC) en ligne. L’auteur dresse un historique des différents projets de médiation en ligne en passant par ses « débuts » en 1999 lorsque l’Online Ombuds Office (OOO) fut ... -
Only if “je est un autre” Can I Recognise You: Reflections on Canada’s Process of Constitutional Recognition of the “Preexistence of Distinctive Aborignial Societies”
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-01)1er Prix du concours d'initiation à la recherche organisé par le Regroupement Droit et Changements. La Loi sur les Indiens institutionnalise toujours de nombreuses facettes de ce qu’est être « Indien » pour beaucoup d’individus au Canada et un changement ... -
Les opérations scrutées sous l'angle de l'intérêt public par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : entre efficience et duplicité
(2007-08)Les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent veiller à la protection des investisseurs et à l'efficience des marchés financiers. Pour ce faire, ils ont été investis de larges pouvoirs discrétionnaires leur permettant de contrôler ... -
Opportunités du REDD+ pour l'aménagement durable des forêts tropicales et obstacles à son implantation en République démocratique du Congo : perspective juridique
(2014-09-17)La situation de la forêt tropicale dans les pays en développement en général, et en République Démocratique du Congo (RDC) en particulier, est inquiétante. Les émissions de dioxyde de carbone dues au déboisement sont de l’ordre de 1,6 GtCO2e/an, soit ...